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Conditions Générales d’Utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation font partie intégrante d’un ensemble de termes et conditions (convention) associés au respect des règles de fonctionnement de CE-SOIR.ORG l Le réseau social des noctambules et de la réglementation en vigueur en France. Elles peuvent faire l’objet de modification(s) sans préavis.
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Table des matières
Avant-propos
Bienvenue sur le site ce-soir.org l Le réseau social des noctambules. Ce site est géré par la société CNCCOM+ domiciliée B.P. 21 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE. En accédant à ce-soir.org, vous acceptez les conditions générales d’utilisation ci-dessous (ci-après dénommées « Conditions Générales d’Utilisation »), y compris celles disponibles par lien hypertexte. Les termes contenus dans ces liens hypertextes font partie intégrante des présentes conditions générales d’utilisation. Vous devez en prendre connaissance et lire les termes contenus derrière ces liens hypertextes avant d’accepter les présentes par toute action de validation de dépôt de contenus notamment. Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à compter du 01 janvier 2023.
Utilisation du site ce-soir.org
L’usage des services du site ce-soir.org est réservé aux personnes résidant sur le territoire français.
Les comportements suivants sont strictement interdits :
- Le non-respect des lois françaises en vigueur, du règlement sur les sujets, thèmes interdits, contestables et contrevenants ;
- donner des informations erronées, fausses ou de nature à induire les utilisateurs du site ou toute autre personne physique ou morale en erreur ;
- porter atteinte aux droits détenus par des personnes physiques ou morales tiers ; envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d’argent, de vente pyramidale ou de profits pyramidaux ;
- diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à ce-soir.org ou aux intérêts et biens d’autres utilisateurs du site ;
- imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure numérique ou interférer avec le bon fonctionnement de ce-soir.org et nos serveurs ;
- plagier, modifier, distribuer ou redistribuer tout contenu appartenant à des tiers ;
- utiliser des robots, spiders, scrapers ou d’autres moyens utilisés pour accéder au site et pour collecter du contenu du site dans quelque but que ce soit sans autorisation ni convention écrite de notre part ;
- collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à des tiers, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
- contourner les outils destinés à prévenir ou restreindre l’accès à notre site ce-soir.org ;
- inclure des liens au sein du forum, notamment vers d’autres sites concurrents, commerciaux ou même de nature informelle ;
- rédiger un contenu ne répondant pas aux exigences des présentes et à notre règlement.
Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit d’ajouter, modifier ou supprimer sans avertissement préalable ou autre notification tout contenu qui ne serait pas compatible avec les présentes sur le site ce-soir.org et/ou porterait atteinte à la sécurité de la plateforme ou des autres utilisateurs.
Abus
Afin de préserver ensembles l’intégrité de notre réseau social, nous vous invitons à utiliser le système de signalement pour nous informer des problèmes et des contenus inappropriés. Si nous estimons que certains utilisateurs adoptent un comportement contraire à nos règlements ou à l’esprit de ceux-ci, nous nous réservons le droit de limiter ou de résilier leur accès à nos services, de retirer certains contenus hébergés et de prendre à leur encontre les dispositions techniques et juridiques qui s’imposent. Toutefois, quelle que soit notre décision et sauf dans le cas où la société CNCCOM+ aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, nous déclinons toute responsabilité quant à la légitimité du contenu publié, ainsi qu’à la surveillance et à l’usage du site.
Plateforme multiple
En utilisant notre plateforme, vous acceptez que vos contenus puissent être affichés sur ce-soir.org, d’autres sites que celui-ci du même groupe ou sur d’autres sites tiers sur lesquels pourrait-être partagés leurs contenus comme par exemple d’autres réseaux sociaux. Les conditions d’utilisation de ces sites sont similaires aux conditions décrites ici sur les sites appartenant à la société CNCCOM+ ou peuvent également être différentes pour les sites et plateformes propriétaires d’autres sociétés. Dans ce cas, il conviendra de vous renseigner directement auprès des sociétés tierces avant de déposer des contenus sur notre site internet car elles pourront être partagées par simple clique par n’importe quel internaute visitant ce-soir.org. Cependant, il se peut que vous soyez sujets à des lois ou des restrictions supplémentaires sur les sites où votre contenu est publié. Si vous acceptez de publier votre contenu sur d’autres sites ou réseaux sociaux, vous avez la responsabilité de veiller à ne pas enfreindre les conditions d’utilisation de ces sites. Nous nous réservons le droit de supprimer votre contenu si celui-ci nous a été signalé sur un des sites où il est affiché ou si il enfreint une loi applicable ou l’un de nos règlements. Il est à noter qu’en aucun cas les présentes conditions peuvent faire l’objet d’une portabilité ou d’un transfert de responsabilité entre plateformes si ces dernières appartiennent à des sociétés tiers.
Contenus
Le réseau social ce-soir.org contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d’autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas plagier, modifier ou distribuer les éléments du site ce-soir.org ainsi que nos brevets et marques déposées. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous nous concédez le droit non exclusif, international, sans limitation de durée (c’est-à-dire, pour la durée de la protection), irrévocable, exempt de redevance, octroyable dans le cadre d’une sous-licence (par le biais de niveaux multiples) d’exercer les droits d’auteur, de marque commerciale, de publicité et de base de données (et tout autre droit nécessaire pour héberger le contenu) que vous ou d’autres personnes sur le contenu, dans tout média existant ou à venir (et notamment sur ce-soir.org ainsi que sur tout matériel publicitaire). En ce qui concerne les droits d’auteurs, vous nous concédez les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation pour toute utilisation numérique en ligne sur nos sites lorsque, et au fur et à mesure, que vous insérez les contenus protégés par le droit d’auteur sur l’un ou plusieurs de nos sites.
Si vous considérez qu’une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez-nous en informer. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes conditions d’utilisation ou de droits détenus par des tiers.
Responsabilité
Sauf dans le cas où la société CNCCOM+ aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus publiés par les autres utilisateurs et aux agissements de ceux-ci. La majeure partie du contenu publié sur notre plateforme provenant des autres utilisateurs, nous ne sommes pas en mesure de garantir l’exactitude des contenus ou des communications, ni la qualité, la sécurité ou la légitimité des services proposés. Par ailleurs, nous ne pouvons aucunement garantir un accès continu ou sécurisé à nos services. Par conséquent, dans les limites permises par la loi, nous excluons expressément toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de notre site ce-soir.org. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables. Ainsi, cette limitation de responsabilité ne s’appliquera aux consommateurs que dans les cas suivants : la force majeure, un fait irrésistible, la faute d’un tiers ou la faute de l’utilisateur.
Informations personnelles
En utilisant notre réseau social ce-soir.org, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par la société CNCCOM+ (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés en France et dans l’Union Européenne, conformément à notre règlement sur le respect de la vie privée. Vous consentez également à recevoir des communications d’ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n’indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications. Selon la loi française d’informatique et liberté, vous disposez néanmoins d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos informations personnelles. Conformément à la nouvelle réglementation et de la RGPD, nous nous engageons à ne pas diffuser les informations collectées au travers de notre site internet à des personnes et/ou des sociétés tiers. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page traitant de la convention de preuve – RGPD.
Protection de la propriété intellectuelle.
Un grand nombre de contenus très variés sont proposés sur ce-soir.org notamment sur notre forum par des particuliers en France. Les parties habilitées, en particulier les titulaires de droits d’auteur, de droits de marque ou d’autres droits détenus par des tiers, peuvent signaler les contenus qui portent atteinte à leurs droits et demander leur retrait du site. Si un représentant légal de la partie habilitée nous signale de tels contenus de manière appropriée, les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle seront retirées par nos services.
Protection des mineurs
Généralités
Le réseau social ce-soir.org n’intègre pas de dispositif de prévention visant à limiter l’accès aux contenus du site www.ce-soir.org aux mineurs de moins de 18 ans. Sachant qu’à ce jour il n’existe aucun système de protection permettant d’interdire avec certitude l’accès à des sites et ce, qu’il s’agisse de solutions de paiements, de filtrage des données ou encore de contrôles parentaux nous avons fait le choix de filtrer l’accès à certaines données un dispositif affichant un message d’avertissement. Néanmoins, l’accès à notre plateforme est autorisée pour les mineurs ayant atteint l’âge de la majorité numérique conformément aux dispositions réglementaires en la matière en France à savoir dès l’âge de 15 ans.
Message d’avertissement
Les utilisateurs du site devrons obligatoirement confirmer leur date de naissance pour accéder à des contenus pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes. Bien plus qu’un outil dissuasif, ce dispositif enregistre différentes informations tels que le pseudo de l’utilisateur ayant eu accès à une page protégée, l’url de la page, l’adresse IP de l’ordinateur, le pays d’origine, la date et l’heure de la saisie de la date de naissance à toutes fins utiles. Ces enregistrements peuvent être conservés sans limites de temps par l’entreprise CNCCOM+. La responsabilité de la société CNCCOM+ ne pourra être recherchée quant à une utilisation frauduleuse de la part d’un visiteur mineur (entre 15 ans et 18 ans) ayant sciemment accédé à des contenus non autorisés.
Modération et filtrage
Les produits et/ou services proposés par la société CNCCOM+ ou plus largement sur notre site internet ce-soir.org comme par exemple la publication de contenus sont soumis à une vérification et une validation de notre service de modération afin de garantir une protection maximale des mineurs et participe activement à la sensibilisation des parents ou des représentants légaux quant à la protection de leurs enfants lors de leurs visites sur notre site internet. A cet égard, notre société et les modérateurs du site internet ce-soir.org mettent l’accent sur la prévention mais ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de l’utilisation de la plateforme par des personnes mineures n’ayant pas atteint la majorité numérique.
Prévention et protection des mineurs
Afin de venir compléter efficacement le dispositif de modération mis en place sur notre site internet mais également au titre de la libre information, nous vous informons que chaque parent ou responsable légal se doit d’un devoir de prévention et de protection des mineurs dont il a la charge. Si vous partagez votre ordinateur et/ou tout autre équipement permettant de naviguer sur internet au sein de votre foyer, nous vous recommandons fortement l’installation d’un système de contrôle parental. Enfin, certains navigateurs actuels proposent un système permettant la navigation anonyme de type « In Private » permettant de surfer sur les sites de son choix sans conserver de données ou d’historique sur l’équipement utilisé.
Bannissement
Dans le cas où le non respect des présentes conditions générales d’utilisations serait répété, nous nous réservons la possibilité de bannir temporairement ou définitivement le(s) comptes concernés sans aucun préavis. Les données seront systématiquement conservées et transmises aux autorités en cas de malveillance ou d’utilisation illégale de notre plateforme.
Divers
Les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur ce-soir.org (ci-après collectivement désignés : « la convention ») constituent l’intégralité de l’accord existant entre vous et la société CNCCOM+, et remplacent tout accord préalable. La convention est régie par la législation française, sauf dispositions d’ordre public ou relatives à la protection du consommateur dans votre pays de résidence. Toute réclamation ou tout litige entre la société CNCCOM+ et un utilisateur sera réglé devant un tribunal à Tours (37) en France. La non-imposition de notre part de l’application d’une disposition particulière n’implique aucunement que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement. Dans l’hypothèse où un tribunal établirait la nullité de l’une de ces conditions, les autres conditions demeureront pleinement en application. Nous nous réservons le droit de céder la présente convention de manière automatique, conformément à la clause de notification ci-après. A l’exception des notifications relatives aux contenus illégaux ou contrevenants, vos notifications doivent nous être adressées par courrier recommandé à la société CNCCOM+ à l’adresse suivante : B.P. 21 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE, ou par e-mail via notre formulaire en ligne. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse que vous avez communiquée à la société CNCCOM+ lors de votre inscription sur CE-SOIR.ORG. Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente convention à tout moment.
Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité fait partie intégrante d’un ensemble de termes et conditions (convention) associés au respect des règles de fonctionnement de CE-SOIR.ORG l Le réseau social des noctambules et de la réglementation en vigueur en France. Elles peuvent faire l’objet de modification(s) sans préavis.
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Avant-propos
Les présentes règles sur le respect de la protection la vie privée font parties intégrales de notre convention de publication et viennent compléter notre règlement sur la « RGPD » et régissent directement notre capacité de modération de tous les contenus publiés et/ou modifiées sur notre site internet par les utilisateurs.
Ce règlement vous explique comment nous utilisons et protégeons vos informations personnelles.
Champ d’application
Le présent règlement sur le respect de la vie privée décrit comment nous utilisons vos informations personnelles pour nos services sur notre site internet. Il s’applique généralement au site ce-soir.org et à son contenu, ainsi qu’aux autres sites internet apparentés où ce règlement apparaît en bas de page appartenant à la société CNCCOM+. Certains sites internet commercialisés ou opérés par la société CNCCOM+ peuvent être régis par d’autres règlements sur le respect de la protection de la vie privée. Le règlement s’appliquant à l’un de nos domaines et sous-domaines, quel qu’il soit, est toujours celui qui s’affiche dans le bas de chaque site internet de notre société.
Sous réserve des spécificités des législations locales, nous nous efforçons d’harmoniser les règles applicables à l’ensemble de notre site internet. En acceptant notre politique de confidentialité, notre « RGPD », et les conditions générales d’utilisation lors de la publication de votre contenu, vous nous autorisez à recueillir, stocker, utiliser et diffuser vos données personnelles, conformément aux règles énoncées par le présent règlement sur le respect de la protection de la vie privée.
Le traitement des données
Lorsque vous utilisez les services du réseau social ce-soir.org, vous acceptez que :
- La société CNCCOM+ est le responsable du traitement de vos données et peut transmettre des données à ses partenaires ;
- La société CNCCOM+ utilise vos données personnelles pour fournir les services offerts par ce-soir.org conformément aux conditions générales d’utilisation et dans le cadre prévu par ce règlement sur le respect la protection de la vie privée.
Télécollecte
Pour naviguer sur notre site et utiliser les fonctionnalités sociales de notre plateforme vous devez vous inscrire et décliner ou non votre identité, c’est vous qui choisissez de nous transmettre vos informations. Lorsque vous nous communiquez vos informations personnelles, vous perdez votre anonymat. Si vous choisissez de nous les fournir, vous acceptez que nous recueillions et utilisions vos données personnelles conformément aux dispositions du présent règlement sur le respect de la protection de la vie privée.
Nous pouvons recueillir et enregistrer les données personnelles suivantes :
- le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone (fixe ou mobile) et les coordonnées de géolocalisation parfois des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire ;
- les informations relatives à vos activités sur les sites (telles que les contenus que vous générez ou qui sont liés à votre compte ;
- les discussions de la communauté, les conversations par messagerie, la résolution de litiges, la correspondance sur nos sites et la correspondance qui nous est envoyée ;
- les informations résultant de votre interaction avec notre site, services, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP et des informations de blog standard ;
- les informations supplémentaires que nous vous demandons d’envoyer pour vous authentifier ou si nous pensons que vous enfreignez des règlements du site (par exemple, nous pouvons vous demander de nous envoyer une pièce d’identité ou une facture pour vérifier votre adresse, ou pour répondre à des questions supplémentaires afin de vérifier votre identité ou la propriété des contenus que vous publiez) ;
- ou d’autres façons justifiées de recueillir des informations permettant de vérifier votre identité ;
- les informations d’autres sociétés, telles que les données démographiques et de fréquentation ;
- les autres informations supplémentaires que vous nous fournissez.
Publicité
Nous ne vendons ou ne louons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel. Nous pouvons combiner vos données avec des données que nous recueillons auprès d’autres sociétés et les utiliser pour améliorer et personnaliser nos services, contenus et publicités. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communication marketing de notre part ou participer à nos programmes de personnalisation des publicités, il vous suffit de nous l’indiquer par votre désinscription aux mailing list ou de suivre les instructions figurant dans la communication ou la publicité.
Utilisation
L’objectif principal de la télé-collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles pour :
- fournir les services et le service clients que vous demandez ;
- résoudre les litiges, percevoir des frais et remédier à des problèmes ;
- détecter les activités interdites ou illégales et faire appliquer nos conditions générales d’utilisation ;
- personnaliser, évaluer et améliorer nos services, contenus et publicités ;
- vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés liées, le marketing ciblé, les mises à jour de service et les offres promotionnelles basées sur vos préférences de communication ;
- comparer les informations pour s’assurer de leur exactitude et les vérifier auprès de tiers ;
Partage de vos données
Nous pouvons divulguer vos données personnelles pour satisfaire à des obligations légales, pour faire appliquer nos règlements, pour répondre à des réclamations liées à une publication ou du contenu en violation avec les droits d’auteurs, pour préserver les droits de chaque utilisateur, la propriété intellectuelle ou la sécurité de quiconque utilise notre réseau social.
Nous pouvons également communiquer vos données personnelles :
- à des sociétés partenaires et bienfaitrices de la société CNCCOM+ ;
- à des fournisseurs de services sous contrat qui nous aident dans nos activités opérationnelles (par exemple, les investigations sur les fraudes, le recouvrement des créances, les programmes de donation et de récompense ;
- à d’autres tiers à qui vous nous avez expressément demandé d’envoyer vos données (ou pour lesquels vous recevez une notification explicite à laquelle vous marquez votre accord lorsque vous utilisez un service spécifique) ;
- aux autorités judiciaires et publiques, en réponse à une demande vérifiée en rapport avec une enquête criminelle ou une activité illégale présumée. Dans de tels cas, nous communiquerons les données appropriées pour l’enquête, telles que le nom, la rue, la ville, le code postal, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, l’historique du pseudo, l’adresse IP, les plaintes pour fraude, et l’historique des transactions et des contenus ;
- à d’autres entités commerciales, dans le cas où le site internet ce-soir.org ferait l’objet d’une fusion ou d’une acquisition par une autre société. Dans une telle hypothèse, nous veillerons à ce que la nouvelle entité applique les dispositions du présent règlement sur le respect de la vie privée en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Si vos données personnelles devaient être utilisées d’une façon non conforme au présent règlement, vous en seriez notifié au préalable.
Sans limiter ce qui précède, par souci d’assurer le respect de votre vie privée et de maintenir les personnes malveillantes à l’écart de notre site internet, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des autorités judiciaires, à des autorités publiques ou à des tiers, sans citation à comparaître, ordonnance de tribunal ou autre procédure légale similaire, sauf si nous estimons en bonne foi que la transmission des données est nécessaire pour éviter des pertes matérielles ou des pertes financières imminentes, ou pour signaler des activités illégales présumées.
Partage d’informations avec ce-soir.org
Votre pseudo apparaît partout sur ce-soir.org (il est donc visible par tout le monde) et est relié à vos publications de contenus sur notre site internet. D’autres personnes peuvent voir les rubriques dans lesquelles vous déposez vos contenus et ce, que vous soyez un particulier ou un professionnel. Les notifications envoyées à d’autres membres de notre site internet par rapport à vos activités sur notre réseau social et font référence aux pseudos et à des éléments spécifiques. Par conséquent, si vos associez votre nom à votre pseudo, les personnes à qui vous avez révélé votre nom seront en mesure d’identifier personnellement vos contenus sur notre site internet. Si vous êtes un vendeur professionnel, vous devez communiquer votre identité et vos coordonnées (par exemple le nom, l’adresse géographique ou encore votre numéro SIRET) lorsque vous publiez des contenus.
Si vous accédez à notre site et/ou nos sites internet à partir d’un ordinateur partagé ou d’un ordinateur dans un cybercafé, certaines de vos données personnelles peuvent être également visibles par d’autres personnes utilisant l’ordinateur après vous. Sur un ordinateur partagé, nous vous recommandons de vous déconnecter de ce-soir.org et de supprimer les cookies associés.
Utilisation d’informations sur ce-soir.org
Notre site internet vous permet de communiquer des informations personnelles et financières pour effectuer des transactions. Nous vous encourageons à ne pas communiquer vos pratiques en matière de respect de la vie privée et à respecter la vie privée des autres utilisateurs. Etant donné que nous ne pouvons pas garantir à 100% la confidentialité ou la sécurité de vos données que nous ne pouvons pas nous substituer au libre arbitre de chacun, nous vous encourageons à évaluer la politique de confidentialité et de sécurité de votre partenaire commercial avant d’entamer une transaction et de choisir de communiquer vos données. Pour vous aider à protéger votre vie privée, nous autorisons uniquement un accès limité aux coordonnées, informations de livraison et informations financières des autres utilisateurs pour faciliter vos transactions. Lorsque des utilisateurs sont impliqués dans une transaction, ils peuvent avoir accès au nom, au pseudo, à l’adresse e-mail aux numéros de téléphone (fixe ou mobile) et aux autres informations de contact et de livraison de l’autre partie. Si vous êtes un vendeur professionnel, nous pouvons décider d’afficher sur votre contenu les coordonnées (telles que le nom et l’adresse géographique) que vous nous avez communiquées. Dans tous les cas de figure, vous devez respecter la législation sur la protection des données et donner aux autres utilisateurs la possibilité de supprimer leurs données de votre base de données et de rectifier toutes les informations que vous auriez collectées à leur sujet.
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Cookies
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Voici quelques éléments à savoir sur les cookies :
- Nous proposons des fonctionnalités qui ne sont disponibles que grâce aux cookies ;
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- La plupart des cookies sont des « cookies de session », ce qui signifie qu’ils sont automatiquement supprimés de votre disque dur à la fin d’une session ;
- Vous avez toujours la possibilité de refuser nos cookies si votre navigateur le permet, mais dans ce cas, certains de nos sites et services risquent de ne plus vous êtes accessibles ;
- Vous rencontrerez peut-être des cookies de tiers sur certaines pages de sites sur lesquels nous n’avons pas de contrôle. Par exemple, si vous consultez une page web créée par un autre utilisateur, un cookie vous sera peut-être envoyé par cette page web.
Pas d’envois non sollicités, de logiciels espions ou d’e-mails frauduleux
Nous ne tolérons pas les messages non sollicités. Vous n’êtes pas autorisé à ajouter les informations personnelles d’autres utilisateurs dans la base de données de notre site internet, à votre liste de publipostage (e-mail ou courrier postal) sans leur consentement formel. Pour signaler des messages non-sollicités ou frauduleux à nos équipes, transférez le message en question à notre service consommateur. Vous ne pouvez pas utiliser nos outils pour envoyer des messages non sollicités ou pour envoyer tout autre contenu qui serait en violation avec nos conditions générales d’utilisation. Nous pouvons analyser automatiquement et pouvons rechercher manuellement des messages en vue de détecter les messages non sollicités, les virus, les attaques de type phishing et autres activités malveillantes ou illégales ou le contenu interdit, mais nous ne stockons pas de façon permanente les messages envoyés par ces outils. Si vous envoyez un e-mail à une adresse qui n’est pas enregistrée dans notre site internet, nous ne stockons pas de façon permanente cet e-mail et ne l’utilisons pas à des fins marketing. Nous ne louons ou ne vendons pas ces adresses e-mail.
Protection de vos données et contenus
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Droit d’accès et de rectification de vos données personnelles
Vous pouvez consulter et modifier la plupart des informations que nous stockons à tout moment sur vos contenus. Généralement, nous ne modifierons pas manuellement vos données personnelles parce qu’il est très difficile de vérifier votre identité à distance. Vous devez rapidement mettre à jour vos données personnelles si elles changent ou sont incorrectes. Une fois affichées en ligne, il se peut que vous ne puissiez plus les modifier ou les supprimer dans certaines parties du site. Sur votre demande à notre service consommateur, nous fermerons votre compte et retirerons vos données personnelles de la partie publique du site aussi vite que possible, en fonction des activités de votre compte et conformément aux lois applicables en la matière. Toutefois, nous conservons dans nos systèmes les données personnelles des comptes fermés afin de nous conformer aux dispositions légales, de prévenir les fraudes, de recouvrir les montants dus, de résoudre tout litige, de régler tout problème, de collaborer à toute enquête, de faire appliquer nos conditions générales d’utilisation ou de prendre toute autre action autorisée par la législation applicable.
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Tiers
Sauf stipulation contraire dans le présent règlement sur notre politique de confidentialité, ce document ne s’applique qu’à l’utilisation et la divulgation des données que nous recueillons de votre part. Si vous communiquez vos données à d’autres personnes, qu’il s’agisse d’acheteurs ou de vendeurs sur nos sites ou sur d’autres sites sur Internet, différents règlements peuvent être applicables en ce qui concerne l’utilisation ou la divulgation des informations que vous leurs fournissez. La société CNCCOM+ n’a aucun contrôle sur les politiques des tiers en matière de respect de la vie privée, et vous êtes soumis aux règlements de ces tiers. Nous vous encourageons à poser des questions avant de communiquer vos données personnelles à d’autres personnes.
Généralités
Nous nous réservons le droit de modifier le présent règlement sur notre politique de confidentialité à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur notre site sans avis préalable.
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