Avant-propos

Les présentes règles de diffusion viennent compléter les Conditions Générales d’Utilisation du site ce-soir.org. Elles régissent directement notre capacité de modération de toutes les informations et contenus publiées et/ou modifiées sur notre site internet par les membres de CE-SOIR.ORG l Le réseau social des noctambules appartenant à la société CNCCOM+.

Nous attirons votre attention sur le fait que toute activité consistant à fournir un service sexuel contre une rémunération, autrement dit la prostitution, est illégale en France, l’exercice de la prostitution et le racolage sont permis mais l’achat de services sexuels est illégal et réprimé depuis la loi du 13 avril 2016. Toute publication allant dans ce sens, sera rejetée et une copie du contenu et des coordonnées de son dépositaire feront l’objet d’une déclaration en gendarmerie.

Sont interdites :

• Les publications comportant un numéro de téléphone étranger (sauf exception) ;
• Les publications illégales, dangereuses ou abusives dans le but de proposer d’échanger des relations sexuelles contre une rémunération, esclavagisme, viol, étranglement, torture, intoxication, drogue ;
• Les publications contenant des images mises en ligne à des fins de vengeance ou sans l’autorisation des personnes impliquées ;
• Les publications d’agences matrimoniales et les sites de rencontres ;
• Les publications proposant des massages sexuels ;
• Les publications proposant des actes sexuels contre rémunération ;
• Les publications trop courtes ou qui ne spécifient pas la nature de la soirée proposée.
• Les publications faisant l’apologie du tabac, de la drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites ;
• Les publications proposant l’utilisation de produits cosmétiques, médicaments, substances médicinales et des produits de parapharmacie ;
• Les publications sur les armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse ;
• Les publications sur certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel ;
• Les publications sur les objets consignés ;
• Les publications sur les appels aux dons financiers privés ou à but humanitaire ;
• Les publications sur des offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses.
• Les publications portant sur des avis de recherche d’une personne ;
• Les publications sur la majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle ;
• Les publications sur les produits amincissants, les compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux ;
• Les publications sur les produits portant des emblèmes protégés.

Cette liste est non exhaustive, la société CNCCOM+ se réserve un droit d’ajout, de modification et/ou de suppression des interdictions présentées ci-dessus sans aucune notification préalable et ce, sous quelque forme que ce soit.

Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.

L’usurpation et la dissimulation d’identité sont punies par la loi française. Si vous utilisez les coordonnées d’autrui à mauvais escient vous encourez des poursuites judiciaires et pénales. La société CNCCOM+ se réserve le droit de refuser la publication de nouvelles annonces (sans avertissement ou notification préalable) et ce dans l’intégralité des catégories et/ou rubriques de ce-soir.org si une ou plusieurs de ces règles n’étai(ent) pas respectée(s). Si nécessaire, nous informons les autorités publiques compétentes des contenus ou activités illicites qui auront été portées à notre connaissance et feront l’objet d’une déclaration en gendarmerie.

Conformément à nos conditions portant sur la propriété intellectuelle et le droit à l’image, nous interdisons les publications concernant les produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Seules les publications proposant la vente de produits originaux sont autorisées dans la limite où ces dernières entrent pleinement dans le cadre de la soirée à laquelle ils sont rattachés. Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (marquage numérique) dans le but d’assurer la protection des droits de propriété intellectuelle. Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.

L’insertion d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

Photographies et images non autorisées

Conformément à notre politique sur le droit à l’image, les photographies, les images et vidéos insérées doivent représenter la/les personnes concernées par lesdits supports dans la limite des autorisations de diffusion, des copyrights et des licences Creatives Common.

Il est interdit d’insérer des photographies, des images ou des vidéos comportant :

• Enfants mineurs ;
• Photographies ou images à caractère sexuel ou pornographique ;
• Photographies discriminantes ou portant atteinte aux bonnes moeurs ;
• Logos seuls (à l’exception des organisateurs professionnels de l’évènementiel) ;
• Des liens vers d’autres sites internet sous forme de texte apposé sur les images ;
• Représentations sans lien avec une offre, un produit ou un service proposé.

Bons usages de notre plateforme

Voici quelques points importants à retenir lorsque vous déposez une publication sur notre site internet :

• Le texte de la publication doit impérativement décrire la soirée, la recherche, les interactions et les échanges sur sujet évoqué.
• Les publications contenant un texte généraliste du type « recherche quelque chose » ou encore la mention « massage ou modelage » ne sont pas acceptées ;
• Le texte d’une même publication ne doit pas proposer plusieurs soirées, recherches ou échanges identiques sur le sujet évoqué ;
• La publication doit être déposée dans une rubrique ou une catégorie correspondant au titre et à l’objet de la discussion ou de la soirée ;
• Une publication portant sur un produit à vendre au travers d’une soirée doit être déposée dans la commune où la société qui le commercialise est localisé ;
• Une publication isolée portant sur la vente d’un produit ou d’un service n’est pas autorisée.
• Concernant les publications sur les soirées que vous organisez, vous devez privilégier la modification de l’annonce ou supprimer l’ancienne publication avant d’en insérer une nouvelle relative au même sujet. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même publication sur notre plateforme (dans plusieurs départements, plusieurs rubriques ou plusieurs catégories ou encore plusieurs comptes).
• Plusieurs dates pour une même soirée (récurrences) faisant l’objet d’une publication peuvent être programmées, il est donc interdit de faire des doublons de publications en changeant uniquement la date et l’heure. 

Nous vous informons que nous autorisons une seule publication identique :

• Par région lorsque l’annonceur (professionnel de l’évènementiel) propose une forme d’itinérance dans l’organisation de ses soirées, à raison de 10 publications maximum par région.
• Par département, lorsque l’annonceur (professionnel de l’évènementiel) propose une forme d’itinérance dans l’organisation de ses soirées, à raison de 5 publications maximum par département.
• Par ville lorsque l’annonceur (professionnel de l’évènementiel) propose une forme d’itinérance dans l’organisation de ses soirées, à raison de 2 publications maximum par ville, dans le cadre de l’organisation de ces soirées.
• Toute publication à caractère publicitaire (hors soirées) est interdite ;
• Les échanges d’objets ne sont pas autorisés sur le site ;
• Les publications portant sur la vente de produits sont autorisées uniquement aux professionnels de l’évènementiel et vous devez indiquer le prix total et TTC du produit dans le corps de l’annonce (ex. tickets, places etc…) ;
• Nous vous informons que nous autorisons uniquement les professionnels de l’évènementiel à vendre leurs produits dans les catégories et rubriques à indiquer les prix dans les champs réservés à cet effet sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT ou TTC dans le descriptif de la soirée. Par ailleurs, les professionnels de l’évènementiel sont tenus d’indiquer le montant de la TVA associée à leurs publications.

Toute publication insérée au profit d’un professionnel de l’évènementiel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres) renseigné préalablement lors de la création de son compte sur notre plateforme.

Si vous déposez des publications au profit d’une association, d’un comité des fêtes, d’une mairie, en tant qu’autoentrepreneur ou en tant que SCI, vous devez indiquer un numéro SIREN. Si votre association n’en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l’INSEE dépendant de votre zone géographique.

Interdictions d’ordre générales

Toute publication contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux présentes règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par notre équipe de modération (donc non indexée sur notre site), sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

Critères d’affichage et de classement des annonces

Les publications sont classées par défaut par ordre chronologique : la dernière publication dans un forum, une catégorie, une rubrique ou une sous-rubrique apparaîtra en premier dans la page de résultats au sein de la catégorie ou de la rubrique concernée et en fonction des critères sélectionnés. D’autres critères spécifiques à la catégorie ou rubrique sélectionnée peuvent apparaître dans le sélecteur de classement.

Particuliers

Les publications soumises par et à destination des particuliers ou du grand public doivent répondre aux règles particulières de diffusion dont il est fait mention ci-dessous. Ces règles définissent le bon usage du site ce-soir.org par nos membres.

Les publications doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site.

Le texte de la publication doit impérativement décrire le sujet/objet de ce qui est présenté. Les publications contenant un texte généraliste du type « cherchent quelqu’un » ne sont pas acceptées. De plus, il n’est pas permis de faire la promotion d’un produit et/ou service en dehors des catégories réservées aux professionnels de l’évènementiel.

Les ventes de produits et/ou services sont interdites.

La publication d’une soirée doit être déposée dans la ville ou la soirée organisée est localisée. A ce titre, nous rappelons que le site ce-soir.org dispose d’un outil de géolocalisation (via OpenStreet Map) permettant de situer avec précision la localisation.

Dans le cas d’une insertion de photographie dans une publication, celle-ci doit représenter la et/ou les personne(s), représenter la soirée et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces. Conformément à notre politique sur le droit à l’image, chaque membre se doit de détenir les droits de propriétés intellectuelles des images, photographies ou vidéos diffusées sur notre site internet. Il conviendra à chaque annonceur de s’assurer de la possibilité de publier, reprodruire et/ou modifier toutes photographies et/ou images diffusées dans les annonces.

Concernant la réglementation sur le droit à l’image, nous vous invitons à vous rendre sur notre chapitre dédié en cliquant ici. A l’exception des catégories de publications réservées aux professionnels, il n’est pas permis d’insérer un logo comme photographie jointe à une annonce.

Rappel :

Toute publication contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par l’équipe de modération de ce-soir.org sans que cela ne fasse naître au profit de l’annonceur un quelconque droit à indemnité.

Le site ce-soir.org et la société CNCCOM+ propriétaire dudit site décline toutes responsabilités de la mauvaise utilisation de notre plateforme, par un membre faisant la promotion de ses produits et/ou services sur notre site à un autre utilisateur et ce, par manque d’information, par négligence ou par toutes autres actions préjudiciables entre ces derniers.

Il est interdit :

• de proposer plusieurs soirées dans le texte d’une seule et même publication ;
• d’insérer une même publication dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories et rubrique (hors professionnels de l’évènementiel ;
• d’insérer des mots-clés dans le texte de la publication. Seul le texte décrivant la soirée est autorisé ;
• de mentionner dans le titre et la description de la soirée un lien pointant vers un autre site internet ;
• de déposer une publication faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire ;
• de déposer une publication contenant un avis de recherche de personne disparue ;
• de déposer une publication à caractère publicitaire, toute profession confondue ;
• de rédiger votre publication en langage SMS ;
• de tenter de détourner les règles de filtrage des liens en rédigeant des url avec des espaces ou tous autres caractères entre chaque lettre (ex. c e – s o i r . o r g) ;
• de rédiger une publication en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’utilisateur du site ;
• de déposer une publication comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé ;
• de déposer une publication présentant une utilisation abusive de mots clefs ;
• de déposer une publication dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre (hors champs prévus à cet effet) ;
• de déposer une publication comportant un numéro de téléphone surtaxé ;
• de déposer une publication à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité etc.

L’article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l’article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Il est obligatoire :

• de supprimer une ancienne publication avant d’en insérer une nouvelle relative à la même soirée (privilégiez la fonction de modification) ;
• de renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l’adresse e-mail par votre numéro de téléphone ;
• en tant qu’utilisateur du site ce-soir.org, vous devez vous assurer que la soirée que vous souhaitez promouvoir est autorisé sur le site, par la loi et conforme à ce que les membres participants sont en droit d’attendre ;
• de prendre connaissance de notre liste d’interdictions.

Professionnels

Règlementairement, les professionnels sont soumis aux mêmes conditions de publication que le grand public énoncé ci-dessus, exceptions faites des droits alloués aux organisateurs professionnels de l’évènementiel.

Rappel :

Toute publication insérée au profit d’un professionnel faisant offre de vente de produits, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIRET (14 chiffres).

Toutes les catégories et rubriques du site ce-soir.org sont ouvertes aux professionnels à l’exception de celles rattachées à l’usage des membres tels que des pages, villes et forums privés et leurs sous-rubriques. Toutes publications faites dans ces catégories, rubriques et sous-rubriques seront systématiquement refusées par notre équipe de modération sans qu’aucune justification ou dédommagement ne puisse être demandé par l’annonceur.

Cas Particuliers « force majeure »

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par la loi.

Généralités sur la fonctionnalité « Agenda »

Les particuliers comme les professionnels de l’évènementiel sont autorisés à publier dans l’agenda, les catégories, rubriques et les sous-rubriques associées.

Les publications portant sur les soirées organisées par l’annonceur doivent contenir un visuel de la soirée et/ou de l’événement organisé, un descriptif détaillé faisant apparaître précisément ce à quoi peuvent s’attendre les membres en s’inscrivant en tant que participants ainsi que les coordonnées du lieu où se déroulera la soirée.

Cas particuliers

Dans le cadre d’une soirée proposant une réunion pour vendre des produits (ustensiles en plastiques, lingerie et accessoires coquins etc…) sont tolérées dans la limite ou les publications portant sur de tels produits sont vendus par des professionnels du secteur (c.f. interdictions et obligations).

Les publications de soirées visant à proposer des services sexuels tarifés autrement dit assimilés à du racolage en ligne et à de la prostitution sont strictement interdites. Conformément aux présentes conditions et à nos autres conditions connexes, elles seront rejetées, non publiées et feront l’objet d’une déclaration auprès des autorités compétentes en la matière. Une copie intégrale de l’annonce et de toutes coordonnées permettant d’identifier le dépositaire sera remise aux autorités.

Les publications portant sur les rendez-vous entre adultes consentant dits « libertin(e)s » concernant l’organisation de soirées privées ou des sorties en club sont à déposer dans une catégorie « Adultes », rubriques et sous-rubriques associées spécifique à ce type de contenus. Elles portent exclusivement sur les intentions de rencontres entre libertins et ne peuvent avoir un quelconque caractère commercial. Ne pouvant nous substituer au libre arbitre de chacun, nous déclinons toutes responsabilités quand au non-respect des engagements pris par l’annonceur et/ou le(s) internautes y ayant donné suite et ce, pour quelques raisons que ce soient ou à quelque moment que ce soit.

Nous faisons référence au caractère de liberté individuelle.

Par ailleurs, le choix du ou des établissements fréquentés par voie de conséquence résulte de la seule décision des personnes concernées répondant à la publication qu’il s’agisse de l’annonceur lui-même et/ou de toute(s) personne(s) accompagnante(s) et participante(s) permettant ainsi le respect des lois en matière d’ouverture à la concurrence.

Nous nous déchargeons de toutes responsabilités si pour une quelconque raison, l’établissement et/ou les établissements concerné(s) refusent l’accès à l’annonceur et à toute personne concernée par le rendez-vous fixé par l’intermédiaire de notre plateforme. Chaque personne et ou professionnel étant juridiquement responsable, il conviendra aux personnes physiques et/ou morales de s’entendre sur le bien fondé ou non d’une telle situation sans que la société CNCCOM+ intervienne d’une quelconque façon.

Au titre de la libre information, nous faisons également appel au civisme et au bon sens de chacun afin de respecter les installations, les chartes, les règlements intérieurs, les clients et les équipes des établissements tiers recevant du public afin d’offrir la meilleure expérience possible à toutes et tous.

Annulation

Avant de diffuser une annonce dans l’agenda, vous devez impérativement vérifier que l’événement sera maintenu à la date annoncée. En cas d’annulation de l’événement annoncé, la société CNCCOM+ ne saura être tenue pour responsable des conséquences fussent-elles connues ou inconnues pouvant résulter des décisions de l’annonceur et/ou d’une société tierce effectuant la promotion de ses soirées et/ou événements sur notre site internet.

Revente

La revente de place, de billets et/ou de réservations de soirées et/ou d’évènement n’est pas autorisée sur le site.

La revente de chèques Vacances ou tickets Restaurant n’est pas autorisée sur le site. Il s’agit de titres spéciaux de paiement remis par un employeur à son salarié pour lui permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’une prestation de vacances, de loisir ou de repas.

Règles particulières de diffusion

Définition

Sont définies par le terme « catégorie » les différentes villes ou groupes de publications faisant référence à un même thème.

Actuellement les différentes catégories de notre site internet sont :

• Agenda
• Groupes
• Forums
• Photos
• Vidéos

Sont définies par le terme « rubrique » les différentes villes ou types de publications faisant référence à divers sujets en rapport avec une même catégorie. Les règles de diffusions ci-après sont classées par ordre de rubrique avec un rappel systématique de la catégorie parente et dans l’ordre du menu déroulant de notre site.

Il est à noter que les utilisateurs peuvent eux-mêmes créer des publications dans la catégorie « Agenda ». Ils peuvent également créer des villes et des forums contenant d’autres publications.

Agenda

La catégorie « Agenda » regroupe toutes les publications des membres utilisateurs de notre plateforme et offre des fonctionnalités spécifiques de programmation de soirée. Les publications effectuées dans cette catégorie doivent répondre aux présentes règles de diffusion.

Les thèmes des soirées doivent apparaître dans le titre et la description de la publication (c.f. obligations et interdictions) et doivent être conformes aux spécifications demandées lors de la création de la publication. L’usage de la catégorie « Agenda » est soumis à modération de la part de nos équipes. Toute publication portant sur une soirée jugée inappropriée par notre équipe de modération sera rejetée sans que cela puisse faire naître un quelconque dédommagement auprès de l’annonceur, qu’il soit particulier ou professionnel.

Groupes

La catégorie « Groupes » et ses fonctionnalités offrent aux utilisateurs d’ajouter, modifier ou supprimer des espaces communément appelé « villes ». Par définition, un groupe permet de réunir en son sein plusieurs personnes (utilisateurs) ayant des liens ou des centres d’intérêts communs. Les publications déposées dans cette catégorie, ses rubriques et ses sous-rubriques sont soumises aux présentes règles de diffusion en matière d’obligations et d’interdictions.

Il est interdit pour un membre utilisateur de créer plusieurs villes identiques ou portant sur le même sujet. 

Cas particuliers

La création de villes publiques regroupant des utilisateurs dits « libertin(e)s » sont strictement interdits sur notre plateforme au regard de l’accessibilité de notre réseau social au plus grand nombre et conformément aux termes et conditions concernant la protection des mineurs non émancipés. Toutes publications de nature à compromettre ces dispositions seront systématiquement supprimées par nos équipes de modération sans que cela puisse faire naître un quelconque dédommagement auprès des annonceurs qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Forums

La catégorie « Forums » et ses fonctionnalités offrent aux utilisateurs d’ajouter, modifier ou supprimer des espaces communément appelé « forums ». Par définition, un forum permet de réunir en son sein plusieurs personnes (utilisateurs) ayant des liens ou des centres d’intérêts communs dans un espace de discussion structuré. Les publications déposées dans cette catégorie, ses rubriques et ses sous-rubriques sont soumises aux présentes règles de diffusion en matière d’obligations et d’interdictions.

Les discussions entre les membres sont soumises au regard de nos équipes de modération qui pourront si elles le jugent nécessaire (au regard des présentes règles de diffusion, termes et conditions connexes) supprimer tout ou partie des publications et conversations sans que cela puisse faire naître un quelconque dédommagement auprès des annonceurs qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Il est interdit pour un membre utilisateur de créer plusieurs forums identiques ou portant sur le même sujet. 

Cas particuliers

La création de forums publics regroupant des utilisateurs dits « libertin(e)s » sont strictement interdits sur notre plateforme au regard de l’accessibilité de notre réseau social au plus grand nombre et conformément aux termes et conditions concernant la protection des mineurs non émancipés. Toutes publications de nature à compromettre ces dispositions seront systématiquement supprimées par nos équipes de modération sans que cela puisse faire naître un quelconque dédommagement auprès des annonceurs qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Photos

La catégorie « Photos » et ses fonctionnalités offrent aux utilisateurs d’ajouter, modifier ou supprimer des photographies. Les fonctionnalités de cette catégorie permettent aux utilisateurs d’organiser les publications d’images sous forme d’albums privés ou publics. Les publications déposées dans cette catégorie, ses rubriques et ses sous-rubriques sont soumises aux présentes règles de diffusion en matière d’obligations et d’interdictions et plus largement à tous nos termes et conditions d’utilisation de la plateforme.

Les images et photographies publiées doivent également obéir aux règlements portant sur la propriété intellectuelle et le droit à l’image. 

Il est interdit pour un membre utilisateur de publier des photos à caractère pornographique, portant atteinte aux bonnes moeurs ou en opposition avec notre politique de protection des mineurs non émancipés. Une tolérance est appliquée sur les photographies portant sur le caractère dit « Sexy » d’une photographie du moment que ladite photographie comporte des éléments visant à dissimuler l’intimité du sujet ou de la/les personne(s) photographiées.

Cas particuliers

Les utilisateurs ont la possibilité de créer des albums (regroupement de photographies) publics, destinés aux ami(e)s ou à un usage strictement privé et ce en rapport avec notre politique de confidentialité. Nous encourageons nos membres à utiliser ces fonctionnalités pour organiser et accorder des droits à la hauteur des contenus publiés. Ainsi une photographie dite « Sexy » ou comportant de la nudité peut être insérée dans un album privé en utilisant la fonction « Seulement Moi » pour en protéger l’accès.

Vidéos

La catégorie « Vidéos » et ses fonctionnalités offrent aux utilisateurs d’ajouter, modifier ou supprimer des séquences vidéos. Cette catégorie et ses fonctionnalités permet aux membres et utilisateurs de notre plateforme la publication de fichiers vidéos. Comme pour la catégorie « Photos », la publication de séquences vidéos dans cette catégorie, ses rubriques et ses sous-rubriques sont soumises aux présentes règles de diffusion en matière d’obligations et d’interdictions et plus largement à tous nos termes et conditions d’utilisation de la plateforme.

Les séquences vidéos publiées doivent également obéir aux règlements portant sur la propriété intellectuelle et le droit à l’image.

Il est interdit pour un membre utilisateur de publier des vidéos à caractère pornographique, portant atteinte aux bonnes moeurs ou en opposition avec notre politique de protection des mineurs non émancipés. Une tolérance est appliquée sur les séquences vidéos portant sur le caractère dit « Sexy » d’une photographie du moment que ladite vidéo comporte des éléments visant à dissimuler l’intimité du sujet ou de la/les personne(s) filmées.

Cas particuliers

Les utilisateurs ont la possibilité de restreindre l’accès à leurs contenus publics, destinés aux ami(e)s ou à un usage strictement privé et ce en rapport avec notre politique de confidentialité. Nous encourageons nos membres à utiliser ces fonctionnalités pour organiser et accorder des droits à la hauteur des contenus publiés. Ainsi une vidéo dite « Sexy » ou comportant de la nudité peut être publiée en utilisant la fonction « Seulement Moi » pour en protéger l’accès.

Documents

La catégorie « Documents » et ses fonctionnalités offrent aux utilisateurs d’ajouter, modifier ou supprimer des documents. Cette catégorie et ses fonctionnalités permet aux membres et utilisateurs de notre plateforme la publication de fichiers. Comme pour la catégorie « Photos », la publication de séquences vidéos dans cette catégorie, ses rubriques et ses sous-rubriques sont soumises aux présentes règles de diffusion en matière d’obligations et d’interdictions et plus largement à tous nos termes et conditions d’utilisation de la plateforme.

Cas particuliers

Il est interdit de diffuser des fichiers et documents contenant des informations de nature trompeuse ou à porter atteinte aux personnes, aux biens et aux technologies (virus, cheval de troie, malwares etc…). La publication de documents est soumise à vérification par nos équipes de modération. Toutes publications de documents de nature à compromettre ces dispositions seront systématiquement supprimées par nos équipes de modération sans que cela puisse faire naître un quelconque dédommagement auprès des annonceurs qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Conclusion

Toute publication n’étant pas en conformité avec les règles précisées ci-dessus seront tout simplement refusées ou supprimées. Nous nous réservons le droit d’autoriser ou de refuser toute publication correspondant ou non à l’éthique de notre site internet.