Avant-propos

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre réseau social et de vous offrir un espace dynamique où vous pouvez partager des images, des photos, des textes, des reproductions, des vidéos et d’autres contenus intéressants. Cependant, il est important de comprendre vos droits et obligations en matière de propriété intellectuelle lors de l’utilisation de notre plateforme. Nous tenons à souligner l’importance du respect de la propriété intellectuelle au sein de notre réseau social. La protection des droits d’auteur, des marques déposées et des autres formes de propriété intellectuelle est essentielle pour promouvoir un environnement en ligne respectueux et éthique.

Droits d’auteur

Définition des droits d’auteur

Les droits d’auteur protègent les œuvres originales de l’esprit, telles que les textes, les images, les vidéos, les musiques et les logiciels, dès lors qu’elles sont fixées dans un support tangible.

Respect des droits d’auteur

Les utilisateurs doivent respecter les droits d’auteur en ne publiant que du contenu original dont ils détiennent les droits ou pour lequel ils ont obtenu les autorisations nécessaires.

Signalement des infractions aux droits d’auteur

Les utilisateurs doivent signaler toute violation présumée des droits d’auteur afin que des mesures correctives appropriées puissent être prises.

Marques déposées

Définition des marques déposées

Les marques déposées protègent les noms, logos, symboles et slogans qui identifient et distinguent les produits ou services d’une entreprise. Vous pouvez consulter les marques déposées sur le site de l’I.N.P.I. (Institut National de la Propriété Intellectuelle)

Utilisation des marques déposées

L’utilisation des marques déposées doit se faire conformément à la loi et aux politiques de notre réseau social, notamment en évitant toute confusion quant à l’origine des sources des contenus de vos publications.

Propriété intellectuelle des utilisateurs

Droits des utilisateurs sur leurs contenus

Les utilisateurs conservent les droits sur le contenu qu’ils publient sur notre réseau social, sous réserve des licences qu’ils accordent implicitement par l’action de publier un contenu sur notre plateforme et aux autres utilisateurs conformément à nos règles de diffusion.

Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de s’assurer qu’ils disposent des droits nécessaires pour publier le contenu sur notre réseau social et de respecter les droits des autres utilisateurs notamment lors de citations ou d’action de type “Repost” (dupliquer une publication dont ils ne sont pas les auteurs).

Contenus générés par les utilisateurs

Modération des contenus

Notre réseau social se réserve le droit de modérer le contenu généré par les utilisateurs pour garantir le respect des droits de propriété intellectuelle et des politiques de la plateforme.

Signalement de contenus inappropriés

Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou qui est autrement inapproprié.

Généralités

Lorsque vous publiez du contenu sur “Ce soir l ce-soir.org l Le réseau social des noctambules”, vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Cela signifie que vous êtes responsable de l’originalité du contenu que vous partagez et que vous devez disposer des droits nécessaires pour le publier. L’entreprise CNCCOM+ n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur votre contenu. Notre plateforme est considéré au regard de la loi comme un hébergeur de données à part entière et la société CNCCOM+ ne pourrait être inquiétée d’une quelconque façon en cas de plagia de tout ou partie des publications des utilisateurs inscrits ou non sur notre site.

Licence d’utilisation

En publiant du contenu sur “Ce soir l ce-soir.org l Le réseau social des noctambules”, vous accordez à la société CNCCOM+ une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier, adapter, afficher publiquement et exécuter publiquement votre contenu dans le cadre du fonctionnement de notre plateforme et de la promotion de ses services. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu de “Ce soir l ce-soir.org l Le réseau social des noctambules”. Etant donné le volume d’informations publiées et malgré tous les efforts mis en oeuvre par la société CNCCOM+ et son équipe éditoriale pour contrôler l’origine des contenus publiés, la société CNCCOM+ se décharge de toutes responsabilités sur des contenus pouvant échapper à son contrôle raisonnable.

Respect des droits d’autrui

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et nous vous encourageons à faire de même. Ne publiez que du contenu pour lequel vous possédez les droits nécessaires ou pour lequel vous avez obtenu les autorisations requises.

Notification de violation des droits

Si vous pensez qu’un contenu publié sur “Ce soir l ce-soir.org l Le réseau social des noctambules” enfreint vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer en fournissant les informations suivantes :

• Votre nom et vos coordonnées ;
• Une description détaillée du contenu enfreignant et des droits de propriété intellectuelle violés ;
• Une déclaration attestant que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou que vous agissez au nom du titulaire ;
• Une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes et que vous agissez de bonne foi.

Veuillez envoyer votre notification utilisant le formulaire de contact en bas de page du centre d’informations légales.

Utilisation licite

En utilisant “Ce soir l ce-soir.org l Le réseau social des noctambules”, vous vous engagez à respecter les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et à ne pas publier de contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser l’entreprise CNCCOM+ et de le dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou de litige découlant de votre violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui ou de votre publication de contenu illicite.

Retrait de contenu

L’entreprise CNCCOM+ se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou qui viole nos conditions d’utilisation. Nous nous réservons également le droit de résilier ou de restreindre l’accès à “Ce soir l ce-soir.org l Le réseau social des noctambules” des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Nous vous remercions de respecter ces conditions d’utilisation et de faire preuve de responsabilité lors de la publication de contenu sur “Ce soir l ce-soir.org l Le réseau social des noctambules”. En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez que la protection de la propriété intellectuelle est importante pour l’entreprise CNCCOM+ et pour l’ensemble de notre communauté d’utilisateurs.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la propriété intellectuelle ou nos conditions générales d’utilisation complétées par la présente, veuillez nous contacter directement.

Sanctions en cas de violation

Mesures disciplinaires

Les violations répétées ou graves des droits de propriété intellectuelle peuvent entraîner des mesures disciplinaires, y compris la suspension ou la résiliation du compte de l’utilisateur.

Recours légaux

En cas de violation grave ou persistante des droits de propriété intellectuelle, la société CNCCOM+ se réserve le droit de prendre des mesures légales, y compris des poursuites judiciaires, pour protéger les droits des titulaires de droits.

Conclusion

Nous encourageons tous les utilisateurs de notre réseau social à agir de manière responsable et à respecter les droits de propriété intellectuelle des autres. En favorisant un environnement où les droits sont respectés, nous contribuons à créer une communauté en ligne plus juste et plus éthique