Avant-propos

Les présentes règles sur le respect de la protection la vie privée font parties intégrales de notre convention de publication et viennent compléter notre règlement sur la « RGPD » et régissent directement notre capacité de modération de tous les contenus publiés et/ou modifiées sur notre site internet par les utilisateurs.

Ce règlement vous explique comment nous utilisons et protégeons vos informations personnelles.

Champ d’application

Le présent règlement sur le respect de la vie privée décrit comment nous utilisons vos informations personnelles pour nos services sur notre site internet. Il s’applique généralement au site ce-soir.org et à son contenu, ainsi qu’aux autres sites internet apparentés où ce règlement apparaît en bas de page appartenant à la société CNCCOM+. Certains sites internet commercialisés ou opérés par la société CNCCOM+ peuvent être régis par d’autres règlements sur le respect de la protection de la vie privée. Le règlement s’appliquant à l’un de nos domaines et sous-domaines, quel qu’il soit, est toujours celui qui s’affiche dans le bas de chaque site internet de notre société.

Sous réserve des spécificités des législations locales, nous nous efforçons d’harmoniser les règles applicables à l’ensemble de notre site internet. En acceptant notre politique de confidentialité, notre « RGPD », et les conditions générales d’utilisation lors de la publication de votre contenu, vous nous autorisez à recueillir, stocker, utiliser et diffuser vos données personnelles, conformément aux règles énoncées par le présent règlement sur le respect de la protection de la vie privée.

Le traitement des données

Lorsque vous utilisez les services du réseau social ce-soir.org, vous acceptez que :

• La société CNCCOM+ est le responsable du traitement de vos données et peut transmettre des données à ses partenaires ;
• La société CNCCOM+ utilise vos données personnelles pour fournir les services offerts par ce-soir.org conformément aux conditions générales d’utilisation et dans le cadre prévu par ce règlement sur le respect la protection de la vie privée.

Télécollecte

Pour naviguer sur notre site et utiliser les fonctionnalités sociales de notre plateforme vous devez vous inscrire et décliner ou non votre identité, c’est vous qui choisissez de nous transmettre vos informations. Lorsque vous nous communiquez vos informations personnelles, vous perdez votre anonymat. Si vous choisissez de nous les fournir, vous acceptez que nous recueillions et utilisions vos données personnelles conformément aux dispositions du présent règlement sur le respect de la protection de la vie privée.

Nous pouvons recueillir et enregistrer les données personnelles suivantes :

• le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone (fixe ou mobile) et les coordonnées de géolocalisation parfois des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire ;
• les informations relatives à vos activités sur les sites (telles que les contenus que vous générez ou qui sont liés à votre compte ;
• les discussions de la communauté, les conversations par messagerie, la résolution de litiges, la correspondance sur nos sites et la correspondance qui nous est envoyée ;
• les informations résultant de votre interaction avec notre site, services, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP et des informations de blog standard ;
• les informations supplémentaires que nous vous demandons d’envoyer pour vous authentifier ou si nous pensons que vous enfreignez des règlements du site (par exemple, nous pouvons vous demander de nous envoyer une pièce d’identité ou une facture pour vérifier votre adresse, ou pour répondre à des questions supplémentaires afin de vérifier votre identité ou la propriété des contenus que vous publiez) ;
• ou d’autres façons justifiées de recueillir des informations permettant de vérifier votre identité ;
• les informations d’autres sociétés, telles que les données démographiques et de fréquentation ;
• les autres informations supplémentaires que vous nous fournissez.

Publicité

Nous ne vendons ou ne louons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel. Nous pouvons combiner vos données avec des données que nous recueillons auprès d’autres sociétés et les utiliser pour améliorer et personnaliser nos services, contenus et publicités. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communication marketing de notre part ou participer à nos programmes de personnalisation des publicités, il vous suffit de nous l’indiquer par votre désinscription aux mailing list ou de suivre les instructions figurant dans la communication ou la publicité.

Utilisation

L’objectif principal de la télé-collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles pour :

• fournir les services et le service clients que vous demandez ;
• résoudre les litiges, percevoir des frais et remédier à des problèmes ;
• détecter les activités interdites ou illégales et faire appliquer nos conditions générales d’utilisation ;
• personnaliser, évaluer et améliorer nos services, contenus et publicités ;
• vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés liées, le marketing ciblé, les mises à jour de service et les offres promotionnelles basées sur vos préférences de communication ;
• comparer les informations pour s’assurer de leur exactitude et les vérifier auprès de tiers ;

Partage de vos données

Nous pouvons divulguer vos données personnelles pour satisfaire à des obligations légales, pour faire appliquer nos règlements, pour répondre à des réclamations liées à une publication ou du contenu en violation avec les droits d’auteurs, pour préserver les droits de chaque utilisateur, la propriété intellectuelle ou la sécurité de quiconque utilise notre réseau social.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles :

• à des sociétés partenaires et bienfaitrices de la société CNCCOM+ ;
• à des fournisseurs de services sous contrat qui nous aident dans nos activités opérationnelles (par exemple, les investigations sur les fraudes, le recouvrement des créances, les programmes de donation et de récompense ;
• à d’autres tiers à qui vous nous avez expressément demandé d’envoyer vos données (ou pour lesquels vous recevez une notification explicite à laquelle vous marquez votre accord lorsque vous utilisez un service spécifique) ;
• aux autorités judiciaires et publiques, en réponse à une demande vérifiée en rapport avec une enquête criminelle ou une activité illégale présumée. Dans de tels cas, nous communiquerons les données appropriées pour l’enquête, telles que le nom, la rue, la ville, le code postal, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, l’historique du pseudo, l’adresse IP, les plaintes pour fraude, et l’historique des transactions et des contenus ;
• à d’autres entités commerciales, dans le cas où le site internet ce-soir.org ferait l’objet d’une fusion ou d’une acquisition par une autre société. Dans une telle hypothèse, nous veillerons à ce que la nouvelle entité applique les dispositions du présent règlement sur le respect de la vie privée en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Si vos données personnelles devaient être utilisées d’une façon non conforme au présent règlement, vous en seriez notifié au préalable.

Sans limiter ce qui précède, par souci d’assurer le respect de votre vie privée et de maintenir les personnes malveillantes à l’écart de notre site internet, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des autorités judiciaires, à des autorités publiques ou à des tiers, sans citation à comparaître, ordonnance de tribunal ou autre procédure légale similaire, sauf si nous estimons en bonne foi que la transmission des données est nécessaire pour éviter des pertes matérielles ou des pertes financières imminentes, ou pour signaler des activités illégales présumées.

Partage d’informations avec ce-soir.org

Votre pseudo apparaît partout sur ce-soir.org (il est donc visible par tout le monde) et est relié à vos publications de contenus sur notre site internet. D’autres personnes peuvent voir les rubriques dans lesquelles vous déposez vos contenus et ce, que vous soyez un particulier ou un professionnel. Les notifications envoyées à d’autres membres de notre site internet par rapport à vos activités sur notre réseau social et font référence aux pseudos et à des éléments spécifiques. Par conséquent, si vos associez votre nom à votre pseudo, les personnes à qui vous avez révélé votre nom seront en mesure d’identifier personnellement vos contenus sur notre site internet. Si vous êtes un vendeur professionnel, vous devez communiquer votre identité et vos coordonnées (par exemple le nom, l’adresse géographique ou encore votre numéro SIRET) lorsque vous publiez des contenus.

Si vous accédez à notre site et/ou nos sites internet à partir d’un ordinateur partagé ou d’un ordinateur dans un cybercafé, certaines de vos données personnelles peuvent être également visibles par d’autres personnes utilisant l’ordinateur après vous. Sur un ordinateur partagé, nous vous recommandons de vous déconnecter de ce-soir.org et de supprimer les cookies associés.

Utilisation d’informations sur ce-soir.org

Notre site internet vous permet de communiquer des informations personnelles et financières pour effectuer des transactions. Nous vous encourageons à ne pas communiquer vos pratiques en matière de respect de la vie privée et à respecter la vie privée des autres utilisateurs. Etant donné que nous ne pouvons pas garantir à 100% la confidentialité ou la sécurité de vos données que nous ne pouvons pas nous substituer au libre arbitre de chacun, nous vous encourageons à évaluer la politique de confidentialité et de sécurité de votre partenaire commercial avant d’entamer une transaction et de choisir de communiquer vos données. Pour vous aider à protéger votre vie privée, nous autorisons uniquement un accès limité aux coordonnées, informations de livraison et informations financières des autres utilisateurs pour faciliter vos transactions. Lorsque des utilisateurs sont impliqués dans une transaction, ils peuvent avoir accès au nom, au pseudo, à l’adresse e-mail aux numéros de téléphone (fixe ou mobile) et aux autres informations de contact et de livraison de l’autre partie. Si vous êtes un vendeur professionnel, nous pouvons décider d’afficher sur votre contenu les coordonnées (telles que le nom et l’adresse géographique) que vous nous avez communiquées. Dans tous les cas de figure, vous devez respecter la législation sur la protection des données et donner aux autres utilisateurs la possibilité de supprimer leurs données de votre base de données et de rectifier toutes les informations que vous auriez collectées à leur sujet.

Vous acceptez d’utiliser les informations des utilisateurs uniquement pour :

• des fins en rapport avec ce-soir.org, ce qui exclut les messages commerciaux non sollicités ;
• utiliser des services proposés sur notre site internet (tiers de confiance, assurances, livraison et programme de résolution des litiges) ;
• d’autres utilisations pour lesquelles l’utilisateur donne expressément son consentement.

Cookies

Nous utilisons des « cookies » (petits fichiers placés sur votre disque dur) sur certaines de nos pages pour analyser le trafic sur ces pages, et pour personnaliser nos services, notre contenu et nos publicités. Les cookies servent également à évaluer l’efficacité de nos mesures promotionnelles et à promouvoir la confiance et la sécurité.

Voici quelques éléments à savoir sur les cookies :

• Nous proposons des fonctionnalités qui ne sont disponibles que grâce aux cookies ;
• Nous utilisons des cookies pour vous identifier et vous permettre de rester connecté ;
• La plupart des cookies sont des « cookies de session », ce qui signifie qu’ils sont automatiquement supprimés de votre disque dur à la fin d’une session ;
• Vous avez toujours la possibilité de refuser nos cookies si votre navigateur le permet, mais dans ce cas, certains de nos sites et services risquent de ne plus vous êtes accessibles ;
• Vous rencontrerez peut-être des cookies de tiers sur certaines pages de sites sur lesquels nous n’avons pas de contrôle. Par exemple, si vous consultez une page web créée par un autre utilisateur, un cookie vous sera peut-être envoyé par cette page web.

Pas d’envois non sollicités, de logiciels espions ou d’e-mails frauduleux

Nous ne tolérons pas les messages non sollicités. Vous n’êtes pas autorisé à ajouter les informations personnelles d’autres utilisateurs dans la base de données de notre site internet, à votre liste de publipostage (e-mail ou courrier postal) sans leur consentement formel. Pour signaler des messages non-sollicités ou frauduleux à nos équipes, transférez le message en question à notre service consommateur. Vous ne pouvez pas utiliser nos outils pour envoyer des messages non sollicités ou pour envoyer tout autre contenu qui serait en violation avec nos conditions générales d’utilisation. Nous pouvons analyser automatiquement et pouvons rechercher manuellement des messages en vue de détecter les messages non sollicités, les virus, les attaques de type phishing et autres activités malveillantes ou illégales ou le contenu interdit, mais nous ne stockons pas de façon permanente les messages envoyés par ces outils. Si vous envoyez un e-mail à une adresse qui n’est pas enregistrée dans notre site internet, nous ne stockons pas de façon permanente cet e-mail et ne l’utilisons pas à des fins marketing. Nous ne louons ou ne vendons pas ces adresses e-mail.

Protection de vos données et contenus

Votre mot de passe est la clé d’accès à vos publications et à vos contenus. Utilisez des chiffres, des lettres, des caractères spéciaux uniques et ne communiquez jamais votre mot de passe utilisé sur ce-soir.org à qui que ce soit. Si vous communiquez votre mot de passe ou vos informations personnelles à d’autres personnes, gardez à l’esprit que vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Si vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous risquez de perdre le contrôle d’une importante partie de vos données personnelles et votre responsabilité légale est engagée pour toute action effectuée en votre nom. Par conséquent, si la confidentialité de votre mot de passe a été compromise pour une raison quelconque, vous devez immédiatement prévenir l’équipe du site ce-soir.org et modifier votre mot de passe.

Droit d’accès et de rectification de vos données personnelles

Vous pouvez consulter et modifier la plupart des informations que nous stockons à tout moment sur vos contenus. Généralement, nous ne modifierons pas manuellement vos données personnelles parce qu’il est très difficile de vérifier votre identité à distance. Vous devez rapidement mettre à jour vos données personnelles si elles changent ou sont incorrectes. Une fois affichées en ligne, il se peut que vous ne puissiez plus les modifier ou les supprimer dans certaines parties du site. Sur votre demande à notre service consommateur, nous fermerons votre compte et retirerons vos données personnelles de la partie publique du site aussi vite que possible, en fonction des activités de votre compte et conformément aux lois applicables en la matière. Toutefois, nous conservons dans nos systèmes les données personnelles des comptes fermés afin de nous conformer aux dispositions légales, de prévenir les fraudes, de recouvrir les montants dus, de résoudre tout litige, de régler tout problème, de collaborer à toute enquête, de faire appliquer nos conditions générales d’utilisation ou de prendre toute autre action autorisée par la législation applicable.

Sécurité

Vos données sont enregistrées sur nos serveurs situés en France. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données et utilisons de nombreux outils (cryptage, mots de passe, sécurité physique, etc.) pour les préserver de tout accès ou divulgation non autorisée. Toutefois, comme vous le savez probablement, des tiers sont susceptibles d’intercepter des envois ou des communications privées ou d’y accéder de façon illégale, et d’autres utilisateurs peuvent faire une utilisation abusive ou inappropriée de vos données personnelles recueillies sur le site. En conséquence, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le respect de votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir que vos données personnelles ou communications privées resteront toujours anonymes.

Tiers

Sauf stipulation contraire dans le présent règlement sur notre politique de confidentialité, ce document ne s’applique qu’à l’utilisation et la divulgation des données que nous recueillons de votre part. Si vous communiquez vos données à d’autres personnes, qu’il s’agisse d’acheteurs ou de vendeurs sur nos sites ou sur d’autres sites sur Internet, différents règlements peuvent être applicables en ce qui concerne l’utilisation ou la divulgation des informations que vous leurs fournissez. La société CNCCOM+ n’a aucun contrôle sur les politiques des tiers en matière de respect de la vie privée, et vous êtes soumis aux règlements de ces tiers. Nous vous encourageons à poser des questions avant de communiquer vos données personnelles à d’autres personnes.

Généralités

Nous nous réservons le droit de modifier le présent règlement sur notre politique de confidentialité à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur notre site sans avis préalable.

Si vous avez des questions, contactez la société CNCCOM+ directement par mail ou par courrier.