Avant-propos

Bienvenue sur le site ce-soir.org l Le réseau social des noctambules. Ce site est géré par la société CNCCOM+ domiciliée B.P. 21 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE. En accédant à ce-soir.org, vous acceptez les conditions générales du programme de parrainage ci-dessous (ci-après dénommées « Conditions Générales du Programme de Parrainage »), y compris celles disponibles par lien hypertexte. Les termes contenus dans ces liens hypertextes font partie intégrante des présentes conditions générales du programme de parrainage. Vous devez en prendre connaissance et lire les termes contenus derrière ces liens hypertextes avant d’accepter les présentes par toute action de validation de dépôt de contenus notamment. Les présentes conditions générales du programme de parrainage sont applicables à compter du 01 janvier 2024. En participant au programme de parrainage, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous.

Définitions

• “Parrain” désigne tout utilisateur du site CE-SOIR.ORG | Le réseau social des noctambules qui parraine un nouvel utilisateur conformément aux présentes conditions.
• “Filleul” désigne tout nouvel utilisateur du site CE-SOIR.ORG | Le réseau social des noctambules qui s’inscrit en utilisant un lien de parrainage unique fourni par un Parrain.
• “Programme de Parrainage” désigne le programme géré par la société CNCCOM+ permettant aux utilisateurs de parrainer de nouveaux membres et de bénéficier d’avantages en retour.

Eligibilité

• Pour devenir Parrain, un utilisateur doit être inscrit et actif sur le site CE-SOIR.ORG | Le réseau social des noctambules.
• Pour devenir Parrain, un utilisateur inscrit doit avoir préalablement rejoint le groupe de sa ville de résidence afin de faciliter ses actions de parrainage.
• Pour devenir Filleul, un utilisateur doit s’inscrire sur le site CE-SOIR.ORG | Le réseau social des noctambules en utilisant un lien de parrainage valide fourni par un Parrain et avoir la majorité numérique légale en France à savoir plus de 15 ans à la date du démarrage de sa participation au programme de parrainage.
• Rien empêche un Filleul de devenir Parrain à son tour si ce dernier souhaite participer au programme de parrainage. A noter que les utilisateurs mineurs ne pourront pas prétendre devenir Parrain avant l’âge de 16 ans (avec autorisation du représentant légal) conformément à la législation du travail en vigueur en France. Nous attirons l’attention des parents ou représentants légaux sur ce point, un programme de parrainage rémunéré est considéré comme un travail et répond donc aux obligations réglementaires en la matière.

Fonctionnement du programme de parrainage

Le Parrain peut inviter des Filleuls en partageant son lien de parrainage unique fourni par le site CE-SOIR.ORG | Le réseau social des noctambules. Le Parrain peut inviter des Filleuls de sa ville de résidence (en invitant ces derniers à rejoindre le groupe de ladite ville). Si le Parrain est amené à voyager dans plusieurs villes de France, il peut également inviter des filleuls d’autres villes en prenant soin de faire savoir à ses derniers qu’ils doivent rejoindre leurs groupes de villes respectifs sur le réseau social. Par exemple, un Filleul gagné à Tours rejoindra le groupe de la ville de Tours et un Filleul gagné à Nantes rejoindra le groupe de la ville de Nantes.

Le Filleul doit s’inscrire sur le site CE-SOIR.ORG | Le réseau social des noctambules en utilisant le lien de parrainage fourni par le Parrain et rejoindre le groupe de sa ville où se trouve son parrain.

Le Parrain recevra des avantages ou récompenses spécifiques déterminées par la société CNCCOM+ pour chaque Filleul qui s’abonnera avec succès des options payantes sur le site CE-SOIR.ORG | Le réseau social des noctambules en utilisant son lien de parrainage. Le Parrain recevra également des récompenses pour son assiduité en atteignant des objectifs déterminés à l’avance par la société CNCCOM+. Lesdits objectifs sont nommés “Rangs” (c.f. Commissions et gains > Gains sur les Rangs).

Les avantages et récompenses accordés aux Parrains peuvent varier en fonction du nombre de Filleuls parrainés, des actions réalisées par les Filleuls sur le site CE-SOIR.ORG | Le réseau social des noctambules, et des conditions définies par la société CNCCOM+.

Responsabilités des utilisateurs

Le Parrain est responsable de fournir un lien de parrainage valide à ses Filleuls. Le Filleul est responsable de s’inscrire sur le site CE-SOIR.ORG | Le réseau social des noctambules en utilisant le lien de parrainage fourni par le Parrain pour que les deux parties puissent bénéficier des avantages du programme de parrainage. Il est de la responsabilité des utilisateurs et plus particulièrement des personnes participant au programme de parrainage en tant que Parrain de procéder à toute demande de paiement des commissions et gains en utilisant le formulaire prévu à cet effet dans l’Onglet “Parrainage” de son compte.

Commissions et gains

Les commissions et gains sont régis par un barème pré-établis à l’avance par la société CNCCOM+. Le programme de parrainage offre aux Parrains un commissionnement à vie basé sur les activités de leurs propres Filleuls sur le site CE-SOIR.ORG | Le réseau social des noctambules.

Gains sur les interactions d’achats réussis par les Filleuls

Un achat est considéré comme réussi quand le paiement d’une option payante souscrite par un filleul a été confirmé par notre prestataire de paiement “Stripe®”. Le montant crédité sur le compte du Parrain est de 5€ net par transaction effectuée et ce, durant toute la durée d’inscription et d’utilisation du Filleul concerné.

Les options payantes sont définies comme suit :

• 1ère Classe – Récompense 5€ net pour le parrain autant de fois que le filleul souscrit à cette formule.
• Tête de liste – Récompense 5€ net pour le parrain autant de fois que le filleul souscrit à cette formule.
• En vedette – Récompense 5€ net pour le parrain autant de fois que le filleul souscrit à cette formule.

Gains sur les Rangs

La société CNCCOM+ a mis en place un système de gratifications sur objectifs sous forme de rangs. Ainsi sur le site CE-SOIR.ORG | Le réseau social des noctambules, cinq rangs existent donnant lieux à des récompenses ponctuelles (créditées une seule et unique fois) à chaque fois qu’un rang est atteint. Ces gains additionnels sont cumulables avec les autres gains du programme de parrainage.

Les rangs sont définis comme suit :

• Basique (10 inscriptions de nouveaux utilisateurs) – Aucune récompense.
• Bronze (100 inscriptions de nouveaux utilisateurs) – Récompense 10€ net crédités lors du passage au rang suivant.
• Argent (250 inscriptions de nouveaux utilisateurs) – Récompense 25€ net crédités lors du passage au rang suivant.
• Or (500 inscriptions de nouveaux utilisateurs) – Récompense 50€ net crédités lors du passage au rang suivant.
• Platine (1000 inscriptions de nouveaux utilisateurs) – Récompense 100€ net crédités lorsque le nombre d’inscriptions est atteint.

Fiscalité

Particuliers

La réglementation fiscale en France implique de se conformer à certaines règles en matière de rémunération sous forme de commissions, de gratifications, d’honoraires etc… Conformément à l’article 89A, l’article 240, l’article 1736 du code général des impôts et au Bulletin Officiel des Finances Publiques du 06/12/2017, les entreprises sont tenues de déclarer les sommes versées qui excèdent les montants de 1200€ par an pour un même bénéficiaire. Chaque année (généralement à la fin du mois de Mars), la société CNCCOM+ vous adressera par e-mail, une copie du formulaire DAS2 pré-remplie et établie à votre nom avec le montant total des sommes perçues durant l’année fiscale. Ledit montant sera à déclarer dans la rubrique correspondante aux Bénéfices Non Commerciaux de votre déclaration annuelle de revenus par un particulier touchant des commissions dépassant les 1200€.

Mineurs de plus de 16 ans

Conformément à la réglementation fiscale en France, si vous êtes un mineur âgé de plus de 16 ans et que vous avez touché une rémunération en participant à notre programme de parrainage, il vous appartient de déclarer vos revenus générés par cette activité sur la déclaration d’impôts de votre représentant légal (parent, tuteur, famille d’accueil etc…) référent vivant dans le même foyer fiscal. Cette démarche doit être accomplie conformément aux directives du code général des impôts et ce, jusqu’à la date d’obtention de votre majorité légale (18 ans). Pour les revenus encaissés entre le jour de votre majorité légale (date anniversaire) et le 31 décembre de l’année en cours, vous devenez en principe imposable séparément et vous devrez donc vous acquitter d’une double déclaration. Par exemple, une personne née un 21 juin devra déclarer ses revenus de l’année de ses 18 ans, du 1er janvier au 20 juin sur la déclaration de revenus de son représentant légal et établir sa propre déclaration en son nom pour les revenus perçus du 21 juin au 31 décembre. Vous devrez donc établir 2 déclarations de revenus distinctes cette année là.

Professionnels

La réglementation fiscale en France impose aux entreprises l’établissement d’une facture Toutes Taxes Comprises pour justifier de tout mouvement de trésorerie sans limitation de paiement. Dans le cadre d’un programme de parrainage ouvert pour le compte d’une association ou d’une entreprise par son représentant, ce dernier devra nous communiquer conjointement à la demande de paiement des gains une facture à concurrence de la somme due.

Associations

Comme pour les professionnels, la réglementation fiscale en France implique de se conformer à certaines règles notamment l’établissement d’une facture et dans le cadre d’une activité commerciale l’obtention d’un numéro SIRET/SIREN.

Généralités sur la facturation

Nous attirons votre attention sur le fait que la facture devra être établis selon les règles comptables conformément au type d’entreprise ou d’association déclarée. La société CNCCOM+ n’est pas assujettie à la T.V.A, les auto entrepreneurs devront établir une facture H.T. et devront faire apparaître la mention Total T.T.C à valeur égale du montant H.T. Pour les entreprises assujetties à la T.V.A percevant des revenus en lien avec le programme de parrainage, il conviendra d’établir une facture T.T.C à valeur égale de la somme demandée et faire apparaître le montant H.T. après déduction de la T.V.A à hauteur de 20%. Les entreprises assujetties à la T.V.A ne pourront prétendre à récupérer la T.V.A sur les transactions concernées.

Les factures devront êtres éditées à l’ordre de la société CBCCOM+ et adressées par e-mail à contact@ce-soir.org ou par courrier à CNCCOM+ B.P.21 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE.

Demandes de paiements

Toute demande de paiement s’effectue par le biais du formulaire prévu à cet effet dans la rubrique du même nom dans le menu “Parrainage > Paiements”. Les demandes de paiements sont soumises à un montant minimum de 100€ net sous réserve que le solde du compte du parrain au moment de la demande ai atteint ce montant. Toutes demandes de paiements pour des montants inférieurs seront systématiquement rejetées.

Portefeuille

Un parrain étant un utilisateur à part entière sur le site CE-SOIR.ORG | Le réseau social des noctambules, vous pouvez effectuer une demande de transfert de tout ou partie du montant de vos gains dans votre portefeuille numérique en utilisant le formulaire prévu à cet effet dans le menu “Parrainage > Portefeuille”. Le montant demandé sera alors crédité sur votre portefeuille et pourra être utilisé pour l’achat d’une option payante sur une ou plusieurs de vos annonces de soirées.

Marketing et publicités

La société CNCCOM+ met à disposition de ses parrains des outils markting et publicitaires afin de leurs faciliter leurs actions pour promouvoir le site CE-SOIR.ORG | Le réseau social des noctambules. Les bannières publicitaires au format GIF sont la propriété exclusive de la société CNCCOM+ et ne peuvent faire l’objet d’une quelconque modification que ce soit. Tout manquement constaté pourra être sanctionné par la rupture du contrat comme décrit dans les présentes.

Nous proposons également à nos utilisateurs participant au programme de parrainage, une carte de visite à la fois physique et numérique dotée d’une puce électronique utilisant la technologie NFC (sans contact). La carte est remise gratuitement au parrain soit en main propre, soit par courrier postal en lettre simple. Il est de la responsabilité pleine et entière de la part du parrain d’en prendre soin et de ne pas l’égarer. Dans le cas où un parrain solliciterait la société CNCCOM+ pour le remplacement d’une carte perdue, détériorée ou volée, celle-ci serait facturée 10€ au parrain afin de couvrir les coûts de fabrication et les frais postaux. Le règlement pourra être effectué directement par le parrain par chèque, virement bancaire ou débit de son portefeuille directement sur son compte.

Propriété d’accès aux données numériques

Les données d’accès numériques enregistrées sur la puce sont la propriété exclusive de la société CNCCOM+ et il est strictement interdit au parrain de tenter une quelconque modification de ces données par lui-même ou par l’intermédiaire d’une tierce personne désignée par lui. Ces données sont protégées en écriture et toute tentative de modification mettra en évidence des intentions malveillantes à l’égard de la société CNCCOM+ et de son site internet CE-SOIR.ORG | Le réseau social des noctambules. Toutes modifications détectées auront pour conséquence le bannissement du parrain ainsi que la rupture immédiate et sans préavis du présent contrat.

Cas particuliers

Le programme de parrainage est établis sur un seul niveau de gratification. Est entendu par un seul niveau qu’il est impossible pour un Parrain de devenir son propre Filleul en utilisant d’autres comptes factices par exemple. Tout comportement d’un utilisateur visant à frauder le système aura pour conséquence un bannissement immédiat, définitif et sans préavis de son compte ou ses comptes. Les éventuels gains générés par le Parrain resteront l’entière propriété de la société CNCCOM+ sans que ce dernier ne puisse prétendre dédommagement de tout ou partie du solde du compte qu’il s’agisse d’une demande express de sa part ou d’un tiers venant au nom de celui-ci.

Si un Parrain décide de mettre fin à son programme de parrainage et que ce dernier ne dispose pas d’un solde minimum d’un montant de 100€ (condition pour effectuer une demande de paiement), le solde de son compte sera transféré sur son Portefeuille pour être utilisé pour l’achat d’options de promotion payantes sous conditions de prescription d’un délai d’un maximal d’un an avant clôture définitive de son compte. Ce délai permettant à nos équipes de traiter les déclarations auprès des administrations (c.f. Fiscalité).

Modification du programme

La société CNCCOM+ se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment et sans préavis.

Les modifications apportées au programme de parrainage seront publiées sur le site CE-SOIR.ORG | Le réseau social des noctambules et prendront effet dès leurs publications.

Données personnelles

En participant au programme de parrainage, les utilisateurs acceptent que leurs données personnelles soient traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site CE-SOIR.ORG | Le réseau social des noctambules.

Limites de responsabilité

La société CNCCOM+ décline toutes responsabilités pour les erreurs, les retards ou les interruptions du programme de parrainage qui peuvent résulter de circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable notamment les incidents d’ordres techniques ou résultant d’un tiers dépendant ou intervenant comme décrit dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Parrainage constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne le Programme de Parrainage et remplacent tous les accords antérieurs à cet égard. La société CNCCOM+ se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis.

Validité du contrat

Les présentes Conditions Générales du Programme de Parrainage valent établissement d’une entente contractuelle entre les parties à savoir la société CNCCOM+ et le Parrain. Un utilisateur devient Parrain dès lors qu’il valide le début de sa participation au Programme de Parrainage en clinquant sur le bouton “Cliquer ici pour commencer” disponible dans la rubrique “Parrainage” de son compte. Le contrat est considéré nul dès lors que le Parrain ne respecte pas l’une des conditions fixées par les présentes et plus largement toutes conditions citées dans les autres rubriques accessibles par liens hypertextes faisant partie de la convention établie entre la société CNCCOM+ et les utilisateurs du site. Ladite convention est disponible dans son intégralité dans la rubrique désignée “Centre d’Informations Légales” disponible en pied de page de notre site internet.

Cessation

Le Parrain peut cesser à tout moment de participer au programme de parrainage et ce, sans autre préavis. Conformément à notre politique de confidentialité et plus particulièrement à notre politique en matière de RGPD et de traitement des données, les informations transactionnelles concomitantes ou en lien avec l’activité de l’utilisateur en tant que Parrain seront conservées sans limite de prescription à toutes fins utiles et notamment réglementaires en matière de fiscalité.

Loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales du programme de parrainage et les conditions connexes aux présentes sont soumises au droit français.

Tribunal compétent

En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions générales du Programme de Parrainage est de la compétence du Tribunal de Tours (37), même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Tout litige découlant du Programme de Parrainage sera régi par les lois en vigueur en France.

En acceptant de participer au Programme de Parrainage, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité.