Avant-propos

Nous vous informons qu’à tout moment, les présentes conditions peuvent être mise à jour sans aucun avis préalable de la part de la société CNCCOM+ auprès de ses clients.

Définitions

La société CNCCOM+ et son représentant désigne l’ensemble des intervenants opérant sur le site internet www.ce-soir.org selon les procédures mises en place par l’entreprise propriétaire dudit site, que ce soient les membres de l’entreprise eux-mêmes ou encore les sous-traitants mandatés par cette dernière. CE-SOIR.ORG désigne le principal site internet de de l’entreprise CNCCOM+, dont le siège social principal se situe, sise B.P. 21 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE.

Est entendu par CNCCOM+ l’entreprise propriétaire dudit site, c’est à dire CE-SOIR.ORG l Le réseau social des noctambules.

Client : désigne tout bénéficiaire des PRODUITS et SERVICES fournies par l’entreprise CNCCOM+ qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique.

Produits : désigne l’ensemble des produits publicitaires manufacturés tels que les cartes de visites, les brochures et autres produits dérivés servant de supports publicitaires commercialisés par l’entreprise CNCCOM+ pour contribuer à faire vivre l’entreprise.

Services : désigne l’ensemble des services de PAO (réalisation de sites internet, d’encarts publicitaires, de bannières cliquables, de flyers etc…) commercialisés par l’entreprise CNCCOM+ pour contribuer à faire vivre l’entreprise.

Panne : désigne tout dysfonctionnement informatique qu’il soit d’origine matérielle (défectuosité d’un composant) ou logicielle.

Interventions : désigne l’ensemble des moyens mis en œuvre par l’entreprise CNCCOM+ pour fournir les produits et services demandées.

Objet

CNCCOM+ est une une entreprise ayant pour but de PROMOUVOIR L’UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION EN PROPOSANT DIVERS ACTIVITES, OUTILS ET SERVICES ENCADRES PAR DES SPECIALISTES DE L’INFORMATIQUE, DU MULTIMEDIA ET DE L’INTERNET AINSI QUE LA VENTE DE LICENCES PUBLICITAIRES. Son activité principale est le traitement de données. L’entreprise CNCCOM+ ayant une activité commerciale est immatriculée sous le numéro 479175069 00059 auprès de l’URSSAF d’Indre-et-Loire (37).

Tous les acteurs extérieurs mandatés par l’entreprise CNCCOM+ tels que les hébergeurs, les fournisseurs de solutions de paiements sécurisés, les éditeurs d’applications web étant amenés à effectuer des interventions sur nos supports de communication sont des entreprises juridiquement indépendantes. Ces entreprises effectuent ces interventions sous leurs propres responsabilités, tout en suivant la charte qualité et les procédures définies par l’entreprise, auxquelles CNCCOM+ a adhéré par contrat.

Services

Les services de l’entreprise CNCCOM+ consistent à :

• Proposer un service de réseau social gratuit dédié à l’organisation de soirées partout en France aux particuliers, associations et professionnels de l’événementiel ;
• Proposer un service de rémunération attractive pour récompenser les particuliers et les professionnels souhaitant développer leurs activités sur notre plateforme de réseau social ce-soir.org (distribution sous forme de licences commerciales) ; 
• Proposer un service de publicités gratuites pour les particuliers organisateurs de soirées ;
• Proposer un service de publicités pour les professionnels organisateurs d’évènements et/ou de soirées ;
• Proposer la réalisation de bannières et/ou d’affiches publicitaires (PAO) par nos intervenants aux particuliers et aux professionnels ;
• Proposer la réalisation de sites internet par nos intervenants aux particuliers et aux professionnels ;
• Proposer le référencement (SEO, Backlinks…) de sites internet pour les particuliers et les professionnels.

Les services s’adressent à tout client ou toute personne désignée par lui, sur les supports de communication de type numérique appartenant ou non à ce dernier.

Cette liste est non exhaustive, la société CNCCOM+ se réserve le droit d’ajouter, modifier, compléter ou supprimer, sans avis d’annonce préalable, toute prestation précédemment énumérée et que l’entreprise CNCCOM+ jugera utile afin de satisfaire une demande plus large ou d’assurer une qualité de service accrue de ses interventions.

Toutes les services précitées sont réalisés le plus souvent directement depuis le siège de la société ou de façon exceptionnelle et par convention avec la société sur le lieu de résidence ou de travail du client.

Le client s’engage à être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires au bon déroulement des interventions.

Produits

Les produits commercialisés par l’entreprise CNCCOM+ consistent à :

• La fabrication de cartes de visites ;
• La fabrication d’affiches et brochures publicitaires ;
• La fabrication d’objets publicitaires ;
• La fabrication de tous supports publicitaires matérialisés ou dématérialisés telles qu’une licence publicitaire ou un droit d’accès et d’exploitation à un groupe.

Les produits s’adressent à tout client ou toute personne désignée par lui, sur les supports de communication de type matériel appartenant ce dernier.

Toute licence d’exploitation commercialisée par CNCCOM+ est matérialisée par un support généralement sous forme d’imprimé nominatif remis au client lors de l’acceptation du contrat donnant droit à la livraison de sa publicité.

Cette liste est non exhaustive, l’entreprise CNCCOM+ se réserve le droit d’ajouter, modifier, compléter ou supprimer, sans avis d’annonce préalable, tout produit précédemment énumérée et que l’entreprise CNCCOM+ jugera utile afin de satisfaire une demande plus large du marché et/ou d’assurer une qualité accrue de ses produits.

Tous les produits précités sont livrés directement au client et depuis le siège social de l’entreprise soit par remise en main propre, soit par un transporteur mandaté par l’entreprise CNCCOM+ ou par ses sous traitants.

Le client s’engage à être à jour des licences d’exploitation logicielles, des droits à l’image et des droits détenus au titre de la propriété intellectuelle prescrits lors de la conception de ses produits publicitaires s’il transmet des supports visuels existant pour la bonne réalisation des interventions.

Le client doit être à même de fournir tous les documents des graphistes et/ou développeurs et/ou fournisseurs nécessaires au bon déroulement des interventions.

Limite des interventions

Lors des interventions directement au siège social de l’entreprise CNCCOM+ ou au domicile du client, l’entreprise CNCCOM+ ne pourra assurer la bonne fin de ses interventions si :

• l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du client sont non conformes aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur ;
• de l’avis de l’intervenant, les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle du client ;
• de l’avis de l’intervenant, les équipements semblent avoir été, volontairement ou non, modifiés par le client ;
• en cas d’impossibilité à l’intervenant d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) ou éléments lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la prestation ou la fabrication du produit sollicité.

De même, l’entreprise CNCCOM+ se réserve le droit de cesser l’intervention demandée par le client si :

• les conditions d’interventions sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies lors de la prise de rendez-vous téléphonique ;
• le client ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant ;
• le client ne dispose pas des droits à l’image et des droits détenus au titre de la propriété intellectuelle prescrits lors de la conception de ses produits tels que des cartes de visites, brochures et autres supports publicitaires ou plus largement les services en ligne ou comme la réalisation de site internet, bannières (fixe et/ou animées), ses scripts et ses textes et liens ;
• Le client ne donne pas de nouvelles et n’assure pas le suivi demandé lors des correspondances de quelques natures que ce soit (mail, courriers, SMS etc…) pendant plusieurs mois et ce, malgré des relances opérées par l’entreprise CNCCOM+ ;
• Le client dans le cadre des produits et services proposés par l’entreprise CNCCOM+ dépasse un délai maximum d’un an jour pour jour à compter de la signature du devis proposé par l’entreprise CNCCOM+ pour transmettre des éléments nécessaires à la bonne réalisation des interventions. Dans ce cas précis passé ce délai, le contrat sera réputé nul et ne donnera lieu à aucun remboursement des frais déjà engagés par le client ;
• en cas d’événement accidentel, de force majeur (ex. confinement liée à l’épidémie de COVID19 survenu en 2020) n’ayant pas permis le déplacement en clientèle suite à la fermeture partielle et/ou totale des entreprises suite aux directives gouvernementales ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès aux équipements sur lesquels le client a expressément demandé une intervention. Notamment si les équipements sont inaccessibles pour quelques raisons que ce soient, si les conditions d’alimentation électrique, téléphonique, d’accès à internet ou autres sont défectueuses ou s’il est impossible d’accéder au/dans le lieu de résidence du client.

Dans tous ces cas et lorsque l’intervenant se sera déplacé, le montant du forfait de l’intervention qu’il s’agisse d’un produit ou service sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution de l’intervention.

Application des conditions générales de services et de produits

Clause de parfaite information

Les présentes conditions générales de services et de produits sont portées à la connaissance du client directement sur le site internet de l’entreprise CNCCOM+ ou sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante : « CNCCOM+ B.P. 21 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE. L’ensemble des clauses et conditions est réputé connu et expressément accepté par le client au moment de la sollicitation de l’intervention lors de la signature d’un devis valant contrat et même si celui-ci n’a pas formellement apposé sa signature sur les présentes.

En conséquence, le fait de souscrire aux services et produits de l’entreprise CNCCOM+ emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Formation du contrat

La formation du contrat se réalise sur rendez-vous physique ou à distance avec un représentant de l’entreprise CNCCOM+. Le versement d’un ou plusieurs acomptes peut-être réalisé par voie électronique sur le site internet de l’entreprise sur www.ce-soir.org, directement chez le client par l’intermédiaire d’un terminal de paiement TPE ou encore par virement bancaire. Dans tous les cas, un ticket de paiement ou une facture d’acompte sera adressé par email au client.

De convention expresse entre l’entreprise CNCCOM+ et le client, la confirmation par ce dernier du rendez-vous pour toute intervention ou pour livraison d’un produit ou service vaudra consentement irrévocable au contrat et validation des prix communiqués.

Il est expressément convenu entre les parties que le client reconnaît dans ses rapports avec l’entreprise CNCCOM+ la validité et la force probante des courriers et enregistrements informatiques conservés ainsi que celle des correspondances par email, par messagerie instantanée, par SMS ou par l’utilisation de formulaires de contact directement sur le site.

Ce mode de preuve est recevable quel que soit le montant des interventions effectuées, des services ou des produits livrés par l’entreprise CNCCOM+.

Tarifs, frais applicables et règlement

Les tarifs des services proposées sur la plateforme ce-soir.org sont stipulés en euros HT pour les particuliers, les associations et les professionnels, sans aucun escompte.

Les tarifs des interventions sont exprimés en euros et sont stipulés en euros HT pour les particuliers, les associations et les professionnels, sans aucun escompte.

Dans le cadre de la diffusion d’une publicité pour une soirée ou un événement proposé par une association ou un professionnel de l’événementiel, ces derniers peuvent fixer librement un tarif sur le site. Si l’association ou l’entreprise du professionnel de l’événementiel est assujettie à la TVA, il conviendra à ces derniers d’en tenir compte en renseignant le montant HT du prix de vente du billet d’entrée afin qu’ils puissent répercuter sur le plan comptable la TVA ceci, dans le respect des règles fiscales en vigueur à date. La responsabilité de l’entreprise CNCCOM+ ne saura être recherchée en cas d’erreur de saisie ou d’oublie du client.

Toutes réservations et vente effectuées au bénéfice d’une association ou d’un professionnel de l’événementiel sera réglée à la personne physique ou morale concernée sur simple demande adressée auprès du service comptable l’entreprise CNCCOM+ et ce, dans la limite d’un montant minimum de 100€. Soucieux de la qualité de service proposée sur notre plateforme, le règlement sera effectué par virement bancaire dans les meilleurs délais (en général quelques jours) à réception de la demande du client. La responsabilité de l’entreprise CNCCOM+ ne saura être recherchée en cas de retard ou de délais opérés par les organismes bancaires.

Dans le cadre d’une intervention (à caractère exceptionnel), les tarifs comprennent le déplacement lors des interventions réalisées chez le client.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client lors de la prise du rendez-vous et validés d’un commun accord entre le client et l’entreprise CNCCOM+. Toute intervention effectuée dans les locaux du client donne lieu à une facturation et ce, quelque soient la durée de l’intervention et quel que soit le résultat de celle-ci.

Dans le cas où l’intervention ne pourrait pas être effectuée en raison de l’absence du client au rendez-vous fixé avec le représentant de l’entreprise CNCCOM+, l’intervention sera facturée dans son intégralité et non remboursables.

En cas de surcoût imprévu de l’intervention, l’entreprise CNCCOM+ s’engage à en informer préalablement le client qui pourra alors décider d’interrompre l’intervention. L’entreprise CNCCOM+ sera alors amené à facturer au client la durée de l’intervention déjà réalisée au tarif prévu.

Les tarifs sont stipulés sur devis et sont payables par acomptes et le solde à la fin de l’intervention, sauf convention express contraire entre les parties.

Le règlement d’un achat, d’une créance ou d’une réservation est fait en globalité par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, Carte Bleue), Paypal ou par chèque à l’ordre de l’entreprise CNCCOM+ et en espèces directement auprès des intervenants présents sur place. Un reçu est ensuite envoyé par courrier électronique au client dans les meilleurs délais ou par voie postale si ce dernier ne dispose pas d’une connexion internet.

En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à la totalité des sommes dues, majorée à un taux d’intérêt d’une fois et demie le taux d’intérêt légal, en vertu des dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce.

Dans le cas où l’entreprise CNCCOM+ serait amenée à proposer une remise commerciale,  celle-ci se ferait sous la forme d’une déduction sur le prix de vente de l’intervention stipulé sur le devis correspondant.

Obligations et responsabilité de l’entreprise CNCCOM+

L’entreprise CNCCOM+ s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer, dans des conditions optimales la réalisation et la livraison des produits et services au client, sauf dans l’hypothèse où une interruption de service est expressément demandée par une autorité judiciaire compétente.

L’entreprise CNCCOM+ s’engage à fournir les moyens humains nécessaires à la bonne exécution de l’intervention et à la livraison des produits et services. Le CLIENT reconnaît que l’entreprise CNCCOM+ n’est soumis qu’à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

L’entreprise CNCCOM+ ne saurait être tenue responsable pour tout retard ou inexécution des services lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.

L’entreprise CNCCOM+ ne saurait être tenue pour responsable d’une instance de modération d’un service tiers sur le référencement ou l’indexation sur un moteur de recherche ou des réseaux sociaux d’un site internet appartenant au client et faisant l’objet d’une intervention. Il en va de même qu’il s’agisse d’une action robotisée et/ou humaine pour laquelle il ne serait pas possible à l’entreprise CNCCOM+ de se substituer au libre arbitre d’un tiers intervenant.

Obligations du client

Sont entendus par clients, les utilisateurs inscrits ou non sur le réseau social ce-soir.org, les professionnels de l’événementiel ainsi que les associations.

Le client reconnaît que l’ensemble des frais afférents au site où a lieu l’intervention reste à sa charge (électricité, frais de téléphone, Internet, hébergement, réservation de nom de domaine etc.).

Le client s’engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que l’entreprise CNCCOM+ puisse intervenir dans les meilleures conditions sur le site.

Le client s’engage à tenir à disposition de l’entreprise CNCCOM+ l’ensemble des droits à l’image et des droits détenus au titre de la propriété intellectuelle notamment pour les supports numériques, les numéros de licences, etc. et doit informer l’intervenant sur l’historique des démarches accomplies au titre d’une création publicitaire.

Dans le cas d’une assistance technique, le client est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des interventions et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrées par les manipulations effectuées sur la plateforme ce-soir.org sont et restent à sa charge. En aucun cas, le client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.

Le client se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par l’intervenant comme gênant pour assurer les interventions.

Portabilité, limite et transfert de conditions

Etant donné que le réseau social ce-soir.org offre la possibilité aux professionnels de l’événementiel comme aux associations de créer et diffuser des contenus pour promouvoir leurs propres soirées, il conviendra que la société éditrice du contenu appliquera ses propres conditions générales de ventes.

L’entreprise CNCCOM+ ne pourra être tenue de l’inexécution partielle ou totale lors de soirées ou d’événements organisés par des tiers professionnels. Dans ce cas précis, les clients ayant effectué une réservation par l’intermédiaire de notre plateforme devront se retourner vers le professionnel ou l’association à l’origine de la publicité. Toutes demandes de remboursement par le client devra se faire auprès du professionnel ou de l’association concernée déduction faite des frais de réservation facturés par l’entreprise CNCCOM+. Néanmoins, l’annonceur professionnel peut à son libre choix rembourser l’intégralité de la somme frais de réservations compris.

Etant donné le caractère modeste lié aux frais de réservation, la responsabilité de l’entreprise CNCCOM+ ne saura être recherchée d’une quelque façon que ce soit.

Pertes de données 

Dans le cadre des interventions de services effectuées, le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique. En conséquence, il prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer la sauvegarde de ses données personnelles.

La responsabilité de l’entreprise CNCCOM+ en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit ne peut être engagée. En aucun cas l’entreprise CNCCOM+ ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, relatif à ces données résultant pour quelque cause que ce soit de l’intervention du/des intervenant(s) de l’entreprise CNCCOM+ sur les supports informatiques du client.

D’une manière générale, au cas où la responsabilité de l’entreprise CNCCOM+ serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour toute autre cause imputable à l’intervention d’un sous traitant, l’indemnisation du préjudice total sera limitée au préjudice direct subi par le client sans pouvoir dépasser le montant des sommes qui lui auront été facturées au titre des présentes.

Sous-traitance

L’entreprise CNCCOM+ se réserve le droit de sous traiter tout ou partie de ses interventions sans informations préalables auprès du client.

Validité contractuelle des informations

Les photos et textes des articles représentés sur le site internet ce-soir.org et tous les autres sites internet de l’entreprise CNCCOM+ n’ont pas de caractère contractuel.

Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi à l’aide des notices et des documentations de nos fournisseurs.

L’entreprise CNCCOM+ ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices.

Territoire

Une note sur la disponibilité des interventions sur le territoire français est disponible sur simple demande par mail.

Loi Informatique et Liberté

En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.

Le client autorise l’entreprise CNCCOM+ à communiquer ces données à des entreprises tierces.

A défaut, le client informera l’entreprise CNCCOM+ de son refus de voir ses données personnelles utilisées en adressant un courrier recommandée avec accusé de réception au siège social en indiquant ses nom, prénoms, adresse, adresse e-mail afin que l’entreprise CNCCOM+ puisse faire le nécessaire.

Confidentialité

L’entreprise CNCCOM+ collecte des données personnelles et/ou professionnelles sur le site internet CE-SOIR.ORG ce qui implique une convention au titre de la RGPD disponible en suivant le lien hypertext sus-mentionné.

L’entreprise CNCCOM+ s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client.

Cependant, dans le cas où les supports informatiques du client contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi, l’entreprise CNCCOM+ se réserve le droit d’en informer les autorités judiciaires compétentes.

Enfin, l’entreprise CNCCOM+ ne pourra être tenue responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques du client qui contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi.

Loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de ventes et les conditions connexes aux présentes sont soumises au droit français.

Tribunal compétent

En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions générales de ventes de produits et de services est de la compétence du Tribunal de Tours (37), même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.